B. Experts
L'expertise dans le domaine de la construction
Cet article traite des incidences de la loi et de son décret du 23 décembre 2004 sur le choix de l’expert judiciaire, ses obligations et sur le microcosme expertal dans le domaine de la construction. Il se divise en trois parties : les conditions de réinscription quinquennale, la formation des experts et la discipline.
La formation de l'expert judiciaire : loi du 11 février 2004
La formation de l’expert judiciaire Impact des dispositions de la loi du 11 février 2004 et du décret du 23 décembre 2004. La réforme du statut des experts prévoit le principe d’une obligation de formation, initiale et continue. Cependant les dispositions légales n’en définissent pas le contenu et les modalités.
Sélection des experts médecins
Cet article de réflexion analyse les nouvelles règles de sélection des experts judiciaires médecins (sélection qui s’effectue à deux niveaux, d’une part lors de l’inscription ou de la réinscription sur les listes de cours d’appel ou de la Cour de cassation, d’autre part lors de leur désignation par le juge), leurs implications et leur portée pratique dans l’esprit d’un meilleur service rendu à la justice...
Expertises et Experts en France - mars 2006
Cet article tente dans le cadre des exigences qui leur sont communes, d’une part de redéfinir le processus d’expertise et la fonction d’expert, et d’autre part de proposer des classifications de l’un et de l’autre tels qu’ils existent en France en mars 2006.
À propos de « l'affaire d'Outreau »
L’expert doit respecter strictement les règles d’éthique et de qualité technique qui s’imposent à lui...
L'avocat général en cour d'assises et l'expertise
Dans l’enceinte de la cour d’assises, le grand expert doit dissiper les ombres sans "caporaliser" le chaos. Il doit donner toute sa place à l’incertitude qui interdit de définir à vie une personne. L’avocat général adhère à cette démarche quand il a l’intelligence de ne pas contraindre l’expert à jouer son propre rôle, le rôle d’accusateur.
Assignation personnelle de l'expert - Récusation
À l'aide de dossiers qui nous sont communiqués, nous poursuivons l'illustration de certaines dérives de l'expertise judiciaire. Ce ne sont pas hélas les exemples qui manquent mais, pour des raisons qui tiennent, pendant les vacances, à la difficulté d'obtenir les éléments permettant d'approfondir les cas signalés, nous nous limiterons à deux de ceux-ci, étant précisé que le second fera l'objet...
Le point de vue d'un avocat
ontinuons le recueil de l'avis des différentes parties. Nous avons entendu le magistrat, nous allons entendre maintenant l'avocat. Je suis heureux de donner la parole à maître Henri Ader, avocat à la cour, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et aussi ancien président de la commission déontologie du Conseil national des barreaux, c'est dire que là encore vous nous apportez, monsieur...
Le point de vue de deux assureurs
Maintenant, nous entrons dans le domaine de l'assurance. Les prochains orateurs sont messieurs Cerveau et Toublanc ; ils sont là tous deux, respectivement directeur juridique IARD et directeur des prestataires extérieurs de AXA France.
Le point de vue d'un magistrat
C'est un honneur pour moi de donner maintenant la parole à un éminent magistrat. Monsieur le président Coulon, vous êtes premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Tout le monde vous connaît. Vous êtes aussi le président de l'Association française des docteurs en droit, ce qui montre que l'audience de votre compétence et de votre personnalité ne se limite pas à la juridiction...
Les contours du respect par l'expert, du contradictoire et .....
......... des exigences de conscience, d’objectivité et d’impartialité. L ’auteur présente ici trois décisions rendues fin 2004 et début 2005 par le TGI de Nîmes qui abordent la problématique du respect du contradictoire, des principes de conscience, d’objectivité et d’impartialité de l’expert, et enfin de sa liberté technique.
Juridique et judiciaire
Suffisance, insuffisance et corporatisme
Cet article est une réflexion sur les détenteurs du savoir, juge et expert. L’auteur y aborde d’une part le problème de la motivation de l’expert et du caractère scientifique de son travail et d’autre part celui de l’exploitation de son rapport (analyse et décision) par le juge à propos de laquelle il donne deux exemples vécus.
Juridique et Judiciaire
Le statut de l'expert, garantie d'une expertise de qualité
à propos du statut judiciaire réformé par la loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004, l'auteur se borne à traiter ici de sa réglementation dont il précise qu'elle vise à vérifier l'aptitude de l'expert ainsi qu'à en prévenir et sanctionner l'inaptitude. Concernant l'aptitude, il se réfère à l'inscription sur une liste et au choix du juge. Concernant prévention et sanctions,...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
« Plus l'expert est compétent, moins il est objectif »
Pour répondre à une phrase choc « plus l’expert est compétent, moins il est objectif » que l’on peut supposer un peu provocatrice, Jean-François Jacob commente ici les arguments contraires et rappelle l’obligation de formation permanente de tout expert, complémentaire d’une déontologie commune.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La personnalité de l'expert
De façon originale, mais néanmoins des plus pertinentes, l’auteur analyse les nombreux et différents comportements de l’expert judiciaire (ou non), d’abord dans le cadre de sa mission pour ce qui concerne sa désignation, son exécution technique ou la rédaction du rapport, ensuite face aux acteurs de l’expertise autres que l’expert, c’est-à-dire les parties, les avocats et les juges. Ainsi prendrez-vous...
La date limite de récusation de l'expert
Devant la juridiction administrative où le dépôt du rapport d’expertise ne constitue pas une date butoir pour la récusation, l’expert court un risque aggravé dans le temps. Plus que jamais, il lui importe de faire part aux parties, dès le début de l’expertise, des éléments qui pourraient éventuellement les amener à le récuser, par analogie aux dispositions de l’article 1452 du NCPC en matière d’arbitrage.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Expert et risque médiatique : après Outreau
La décision ci-après met un terme à la polémique suscitée par les déclarations d’un expert dans le cadre de l’affaire d’Outreau. Tout comme le juge, l’expert est sans cesse confronté au risque de harcèlement des médias. Il doit toujours se garder de succomber à la pression de ceux-ci.
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire..
Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire national, éclaireur du juge européen. L’expert judiciaire, éclaireur du juge, ne limite pas son apport au juge national. Son avis peut aussi être un éclairage primordial à l’occasion d’affaires portées ultérieurement devant la Cour européenne des droits de l’homme : la condamnation de la Turquie dans l’affaire Oneryildiz pour violation...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Mais qui est donc l'expert judiciaire ?
Alors que les juridictions administratives définissent de façon précise comment qualifier l’intervention d’un expert judiciaire : une collaboration occasionnelle au service public, les juridictions judiciaires en ont une conception confuse : collaborateur occasionnel, prestataire de services ou auxiliaire de justice ? Une bonne administration de la justice exigerait une définition unique et un statut...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Prescription de l'action en responsabilité...
Contre l'expert judiciaire. En fixant à dix ans le délai de prescription de l’action en responsabilité dirigée contre l’expert judiciaire, la loi du 11 février 2004 permet de mieux cerner la durée selon laquelle il convient de conserver la preuve des diligences accomplies. Il s’agit du premier texte légal qui évoque la responsabilité de l’expert pour des faits se rapportant à l’exercice de ses fonctions...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Une charte nationale Experts / Avocats
Faisant suite à l’initiative du barreau et de la compagnie des experts près la cour d’appel de Grenoble, suivis par leurs homologues de Toulouse, d’Aix-en-Provence et de Chambéry, le Conseil national des barreaux intéressé par ces initiatives s’est rapproché de la Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires. Ces deux formations ont alors créé ensemble un groupe de travail composé...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expert collaborateur du service public de la justice
L’expert judiciaire est un collaborateur occasionnel du service public de la justice et il doit être traité en conséquence. La notion de prestation de services vers laquelle la justice judiciaire voudrait la voir dériver est inacceptable.
Les experts de justice et la prescription civile
Depuis la promulgation de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, l’action en responsabilité à l’encontre de l’expert de justice se prescrit par cinq années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer l’action en justice...
financiére
L'indépendance des experts d'assurance
L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.