B. Experts
Éthique, morale et déontologie : réflexion philosophique
Succédant aux réflexions de professionnels du droit et du fait sur le triptyque « Éthique, déontologie et morale », le professeur de philosophie Philippe Choulet nous livre ici une approche philosophique du sujet, pour le plus grand plaisir des lecteurs les plus inspirés par la pensée philosophique et au risque de surprendre quelque peu les lecteurs...
La déontologie chez les journalistes
Les conditions d’exercice de l’activité journalistique sont multiples ; elles dépendent par exemple du type de médias ou du domaine d’intervention – entre autres la distinction entre presse généraliste et presse spécialisée. Du fait de cette diversité, notamment, il n’a pour l’instant pas été possible...
Morale, éthique et déontologie de l’avocat au cours de l’expertise judiciaire
Des liens importants existent entre experts et avocats. Une charte a d’ailleurs été signée en novembre 2005 par les représentants de ces deux acteurs de la justice, afin de poser des règles communes et recommander les bons usages à respecter dans leurs rapports au cours des opérations.
Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert-comptable de justice : des statuts professionnels et des déontologies qui se juxtaposent
Lorsqu’une même personne exerce plusieurs activités professionnelles, elle doit adopter des postures différentes sur une même question en fonction de l’activité professionnelle qu’elle exerce.
Pratiques expertales et pratiques de soins : un dialogue entre éthique et déontologie
Il peut y avoir, dans la pratique de soins – et plus encore dans l’expertise –, une tension entre les règles déontologiques et l’éthique fondée sur l’expérience et un choix assumé dans l’intérêt du patient.
Le serment, un engagement d’éthique, de probité et d’impartialité
Dès la création des listes d’experts judiciaires, il a été demandé à l’expert de prêter un serment qui l’engage à respecter une éthique basée sur l’honneur, la conscience, l’indépendance et l’impartialité. Il s’agit manifestement des prémices qui aboutissent à des...
Chronique de jurisprudence
La chronique est animée par Didier Cardon et Michel Mallard.
Les déboires d’un expert de justice : du sens des responsabilités à l’ardente obligation de formation
L’ordonnance rendue le 24 janvier 2019 par la déléguée du premier président de la cour d’appel de Montpellier doit, par les solutions qu’elle énonce, retenir l’attention de tous les experts de justice et justifie quelques commentaires.
Les COSP sont-ils des salariés ?
Relevant du régime général de la sécurité sociale, certains collaborateurs occasionnels du service public de la justice pensent qu’ils ont la qualité juridique de salarié. Il n’en est rien.
L’expert de justice et le RGPD
La dématérialisation de l’administration des opérations d’expertise voulue par la Chancellerie, ainsi que la pandémie qui a conduit nombre d’experts à meneur leurs missions à distance, conduisent les experts à avoir dans leurs fichiers électroniques de nombreuses informations relevant du RGPD. Cela entraîne une nouvelle...
La sélection du « primo accédant au titre d’expert »
Comme chaque année à cette époque, les cours d’appel dressent la liste des experts auxquels les juridictions de leur ressort auront recours. Nous nous sommes intéressés à l’organisation des deux ordres juridictionnels à ce sujet et plus précisément sur le degré d’implication des compagnies d’experts dans la...
L’obligation de moyens de l’expert judiciaire
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le tribunal, l’expert judiciaire est soumis à une obligation de moyens qui lui impose de procéder en professionnel consciencieux et diligent. À défaut, il pourra voir sa responsabilité civile professionnelle engagée à raison des éventuelles erreurs techniques pouvant constituer une...
Un expert peut-il créer une société pour son activité d’expert de justice ?
Par méconnaissance des règles de désignation des experts par les juridictions ainsi que des modalités de fixation de la rémunération des experts, des conseillers proposent aux experts de justice de créer une société pour l’exercice de leur activité judiciaire.
Interview d’Annie Verrier, présidente du CNCEJ : « L’expertise à la française a encore de beaux jours devant elle ; je fais tout, avec les administrateurs du CNCEJ, pour y veiller. »
La pandémie liée à la COVID-19 a contraint les présidents de compagnies d’experts de justice fédérées par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) à tenir leur assemblée générale en visioconférence le mercredi 23 septembre 2020. Néanmoins, quelques représentants de ces...
Les honoraires de l’expert : provisions, taxation, contentieux
Selon les missions confiées aux experts, les modalités de fixation de leur rémunération et du contentieux qui y est attaché, sont variables et réglementées par les codes de procédure civile, de justice administrative, de procédure pénale ou encore le code de commerce.
COSP : déclaration de début d’activité (guide du centre de formalités des entreprises des URSSAF)
Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice se trouvaient jusqu’à présent dans une situation délicate au moment de leur déclaration de début d’activité sur le site Internet du centre de formalités des entreprises de l’URSSAF. Il ne leur était offert que la déclaration de début d’activité...
Les honoraires des experts sont-ils confinés ?
Selon le Code procédure civile, « l’expert peut, sur justification de l’état d’avancement de ses opérations, être autorisé à prélever un acompte sur la somme consignée si la complexité de l’affaire le requiert ».
L’expert face au conflit d’intérêts
Un expert commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité, selon le Code de procédure civile et le Code de justice administrative. Le Conseil national des compagnies d’experts de justice a édicté des règles de déontologie, qui s’appliquent à tous les experts membres des compagnies adhérentes du...
Expertise de justice et modes alternatifs de résolution des conflits : quelques réflexions pratiques
S’inscrivant dans le prolongement de l’article de Francis Casorla (p. 4), Pierre Loeper rappelle ici l’état des textes concernant le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, avant d’examiner deux éventualités : celle dans laquelle l’expert suscite une possible conciliation judiciaire – un mode opératoire possible...
L’expertise judiciaire et les modes amiables de règlements des différends, un dispositif légal et réglementaire dispersé
Pour découvrir quelle est la place de l’expert conciliateur ou de l’expert médiateur au sein des procédures civiles et administratives, il faut se livrer à un jeu de piste complexe pour trouver des dispositions disparates, législatives comme réglementaires, touchant tant à l’expertise qu’à la médiation ou la conciliation...
Expertise judiciaire et dénigrement de l’expert
Un expert peut être amené à examiner le rapport d’un de ses confrères à la demande d’une partie ou d’une juridiction.
Quand l’inexplicable devient expliqué
L'expert face à l'inexpliqué et à l'inexpliquable
« L’expert de justice » : un acteur du procès en quête perpétuelle d’un statut juridique univoque
L’expert de justice est un véritable acteur du service public de la justice et non une simple fonction au sein du procès. Le législateur ne doit donc pas se contenter d’édicter les règles encadrant son institutionnalisation et son rôle à la fois technique et procédural, il doit aussi lui offrir un statut juridique à part entière...
L’homme de l’art dans le procès administratif
Quand son intervention est recherchée, l’expert tient souvent dans son rapport les clés de l’issue du litige présent ou à venir.
L’extension du régime social des COSP aux expertises civiles
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et son décret d’application ont étendu le régime social des collaborateurs occasionnels du service public de la justice aux expertises civiles pour les psychologues, les psychiatres et les médecins hospitaliers.
L’article 1843-4 du Code civil : pain béni pour le commentateur
Les experts du chiffre connaissent bien l’article 1843-4 du Code civil qui stipule notamment que « […] pour fixer les conditions de prix d’une cession des droits sociaux d’un associé, […] la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d’accord...