L’éthique, la morale et la déontologie de l’expert de justice

Article publié dans le numéro 156 de juin 2021

Auteur

SOPHIE CANAS

Mots-clés

ARTICLE 234 ARTICLE 237 ARTICLE 235 ARTICLE 226-13 ARTICLE 1240 ARTICLE 1241 ARTICLE 234 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ARTICLE 235 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ARTICLE 237 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL ARTICLE 1241 DU CODE CIVIL ARTICLE 226-13 DU CODE PÉNAL CNCEJ CODE DE PROCÉDURE CIVILE CODE PÉNAL CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 DÉCRET N°2004-1463 DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 DÉONTOLOGIE ÉTHIQUE EXPERT DE JUSTICE FAUTE DISCIPLINAIRE FRANÇOIS-XAVIER BELLAMY IMPARTIALITÉ INDÉPENDANCE LOI DU 11 FÉVRIER 2004 LOI DU 29 JUIN 1971 RELATIVE AUX EXPERTS JUDICIAIRES LOI N°71-498 LOI N°2004-130 LOYAUTÉ MAGISTRAT MISSION D’EXPERTISE MORALE OBLIGATION DE PROBITÉ RADIATION RÈGLES DÉONTOLOGIQUES RÈGLES MORALES RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE RESPONSABILITÉ PÉNALE SANCTION SERMENT SOPHIE CANAS UCECAP

Les experts judiciaires n’exercent pas, en cette qualité, une profession. Ils sont néanmoins soumis à un certain nombre de règles déontologiques, distinctes de celles régissant leurs professions respectives.

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