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L’erreur est humaine...

La 2ème chambre civile de la Cour de cassation, spécialisée en la matière, a rendu le 15 juin 2023 cinq décisions qu’elle a décidé de publier, ce qui démontre leur importance et leur intérêt aux yeux des magistrats qui composent cette formation. Il est apparu nécessaire d’en dresser au profit de nos lecteurs un bref commentaire.

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