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B. Experts

  • L’inimitié entre l’avocat et l’expert judiciaire : le point sur la question

    B. Experts • 24.02.2017

    L’inimitié notoire, cause de récusation des experts, ne concerne pas que les parties. Une attention particulière doit être portée aux relations conflictuelles entre experts et avocats, que les règles du Code de procédure civile ne permettent pas de résoudre. Mais la question doit être abordée, car les conflits entre eux sont finalement plus fréquents qu’entre l’expert et les parties, surtout dans les...

  • Des droits et des devoirs des experts de partie (1ère partie)

    B. Experts • 23.12.2016

    Dossier "Des droits et des devoirs des experts de partie" (1ère partie)

  • Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (2e partie)

    B. Experts • 23.12.2016

    Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...

  • Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (1ère partie)

    B. Experts • 28.10.2016

    Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...

  • Le Code de déontologie des experts européens est-il compatible avec la norme NF EN 16 775 ?

    B. Experts • 28.10.2016

    En octobre 2015, un guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne a été présenté par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI). Ce texte, résultat final du projet EGLE (European Guide for Legal Expertise), est le fruit de plus de dix ans de recherches, de discussions et d’échanges entre les parties prenantes en Europe. Une esquisse de Code de déontologie...

  • Les médecins, psychiatres et psychologues hospitaliers à nouveau soumis au régime social des COSP pour leurs seules missions pénales

    B. Experts • 28.08.2016

    Le décret du 2 juin 2016 modifie le décret du 30 décembre 2015 qui fixe la liste des collaborateurs occasionnels du service public soumis au régime général de la sécurité sociale. La principale modification concerne la réintégration au régime général de la sécurité sociale des médecins et des psychologues exerçant des activités d’expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux...

  • Experts de justice : tout travail mérite salaire

    B. Experts • 28.08.2016

    Le droit à rémunération de l'expert de justice est parfois contesté, malgré l'apport que peut représenter son rapport. Cela a été rendu possible par quelques lacunes des textes du code de procédure civile. Trois types de situations, notamment, peuvent entraîner une telle contestation : la nullité du rapport de l'expert, le remplacement de l'expert, le dépôt du rapport en l'état. Dans ce texte, Patrick...

  • L'impartialité de l'expert

    B. Experts • 29.04.2016

    Les juges, ainsi que les experts judiciaires (en tant qu'auxiliaires du juge), sont soumis à une obligation d'impartialité, une condition indispensable à la tenue d'un procès équitable. Notion ayant évolué sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'impartialité signifie, en premier lieu, n'avoir aucun parti pris dans son for intérieur. Dans cet article, Vincent...

  • Les experts sortent du régime social des COSP

    B. Experts • 29.04.2016

     Seuls les traducteurs et interprètes y demeurent, uniquement pour leurs missions pénales (décret n° 2015

  • L'expertise judiciaire civile en Belgique

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : l'expertise judiciaire civile en Belgique

  • L'expertise judiciaire civile en Allemagne

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : L'expertise judiciaire civile en Allemagne

  • Civil legal expert examination in Belgium

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : Civil legal expert examination in Belgium

  • Code de déontologie de l'expert européen

    B. Experts • 29.02.2016

    Le projet EGLE (European guide for legal expertise) soutenu financièrement par la direction générale Justice de la Commission européenne et piloté par l’Institut européen de l'expertise et de l'expert a abouti à une série de recommandations à la suite d’une conférence de consensus dont la séance publique s’est déroulée le 29 mai 2015 à Rome, dans les locaux de la Cour de cassation. Au terme de ses...

  • Prudence de l’expert face au juge taxateur et à la contestation de l’ordonnance de taxe

    Généralités • 04.01.2016

    L’auteur rappelle quelques règles de prudence trop souvent négligées à leur détriment par les experts dans la gestion de l’économie de l’expertise, l’élaboration de la note d’honoraires et le suivi des opérations de recouvrement. Il met, par exemple, en avant l'importance de la notification aux parties de l'ordonnance de taxe, accompagnée de la note d'honoraires. Cela relève, selon lui, de la plus...

  • Le conflit d'intérêts en expertise

    B. Experts • 02.11.2015

    L'expert judiciaire est soumis, par la législation française, à une double exigence d'indépendance et d'impartialité. Deux qualités que sa seule compétence technique ne peut garantir aux yeux du justiciable et du juge mandant. Pour améliorer ce niveau de confiance, Jean-Marie Heisser-Vernet propose la mise en place d'une déclaration contradictoire d'intérêts et de compétence, reprenant ainsi intégralement...

  • Les expertises d'entreprise en Europe

    Privés • 02.09.2015

    En Europe, aucun corpus de règles n'encadre l'expertise en entreprise dans sa globalité. Il n'existe pas davantage de réglementation française permettant de connaître le cadre d'intervention de ces experts. Dans de nombreuses entreprises, une expertise interne a donc été développée empiriquement, souvent dès la création de la société. Dans cet article, Gérard Jeanpierre pointe le fait que de nombreuses...

  • Les médecins experts conseil dans l'Union européenne

    Professions réglementées • 02.09.2015

    En Europe, de fortes disparités existent actuellement au niveau de l'expertise et de la réparation du dommage corporel, bien que certains principes fondamentaux puissent se retrouver dans la plupart des droits des États membres. Les différences concernent notamment le choix de l'expert. Dans certains pays, comme la France ou l'Espagne, des listes officieuses ou officielles d'experts ont été réalisées....

  • Les experts automobile dans l'Union européenne

    Professions réglementées • 02.09.2015

    Depuis sa création en 1954, la Fédération internationale des experts en automobile (FIEA), qui rassemble aujourd'hui 6 234 membres venant de 18 pays (Allemagne, Pologne ou France notamment, en Europe ; Maroc et Tunisie en Afrique ; et la Roumanie en tant que membre individuel), a atteint plusieurs objectifs. Parmi eux, la création d'un code de conduite « Experts FIEA », qui doit garantir la qualité...

  • Les experts traducteurs-interprètes dans l'Union européenne

    Privés • 02.09.2015

    Au sein de l'Union européenne, les traducteurs/interprètes paraissent partager les mêmes règles en matière de professionnalisme et de déontologie. Tous sont, en effet, censés se référer à la charte de la Fédération internationale du traducteur (FIT), adoptée en 1963 par le Congrès de Dubrovnik et modifiée à Oslo en 1994, qui définit clairement les devoirs de la profession. Cependant, quelques spécificités...

  • Quand l'expert judiciaire devient un justiciable ordinaire

    Chronique juridique et judiciaire • 01.07.2015

    Aux termes d'un arrêt rendu le 11 mars 2015 (Cass. Civ. 3ème, n° 13-28351 - 14-14275, 11 mars 2015, publié au Bulletin), la Cour de cassation a pour la première fois retenu qu'un expert judiciaire pouvait voir sa responsabilité civile délictuelle engagée dès lors que ses préconisations techniques n'ont pas permis de mettre un terme aux désordres ayant fait l'objet de ses opérations d'expertise. Ainsi,...

  • L’indépendance de l’expert vis-à-vis du juge

    Chronique juridique et judiciaire • 01.07.2015

    L’auteur s’interroge sur l’éventuelle prise en charge par les assureurs construction de travaux non réalisés, prévus ou non dans le contrat et pouvant être à l’origine de dommages eux-mêmes garantis. Il examine la position de la jurisprudence à ce sujet et en souligne la dérive inflationniste.

  • Réagir aux difficultés en expertise

    Généralités • 21.04.2015

    Altercations, mensonges, manipulations, absences, retards, parties sans avocat, accidents, difficultés tech- niques, etc. : de nombreuses difficultés transforment souvent l'expertise en un vaste parcours semé d'embûches. Cet article en dresse la liste, et préconise des conduites à tenir à destination de l'expert.

  • Impartialité de l’expert. Pour une déclaration d'intérêts obligatoire

    Généralités • 27.02.2015

    « L’expert doit être comme la femme de César : insoupçonnable », explique l'auteur. Montrer patte blanche est une exigence aujourd’hui destinée à tous les acteurs décisifs des prises de décisions, qui doivent inspirer confiance. Comme le juge, l'expert doit être impartial, à savoir ne favoriser aucune partie. L’auteur explique en quoi le tech- nicien a fini par devoir répondre aux exigences...

  • Exit l'expert – juge ?

    Judiciaires • 06.01.2015

    Cet été, une ordonnance* a réduit à un quasi-néant le pouvoir du tiers évaluateur lors d'une cession de droits sociaux lorsque des clauses statutaires ou conventionnelles définissent une méthode d’évaluation des titres. Il devra désormais suivre celle-ci (là ou il pouvait jusqu'ici adapter une méthode au cas d'espèce). S’en écarter, c’est prendre le risque de commettre une erreur grossière....

  • Le point de départ glissant de la prescription pour les experts ébranle l'égalité devant la loi

    Judiciaires • 06.01.2015

    « Votre médecin vous ampute de la mauvaise jambe (ne riez pas, ça arrive), vous aviez trente ans pour lui faire savoir que non, ça ne vous en faisait pas une belle, de jambe. C’est la prescription extinctive. Si des squatteurs occupent pendant trente ans votre villa dans le Lubéron, au bout de trente ans, si vous n’avez rien fait, elle est à eux. C’est la pres- cription acquisitive », explique...

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