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C. Expertise, procédures de l'expertise

  • L'expertise, terrain de tous les dangers

    Généralités • 04.01.2016

    Dans cet article, Michel Chanzy et Patrick de Fontbressin décrivent quelques situations à risques auxquelles les experts peuvent devoir faire face lors d'une expertise, du fait de l'utilisation par des parties de diverses méthodes destinées à les écarter lorsqu'elles redoutent que les constatations de l'expert leur soient défavorables. Parmi ces procédés, l'utilisation de certaines voies offertes par...

  • Vous avez dit médiateur ? Comme c'est expert...

    Non judiciaires • 04.01.2016

    Pour faire écho à l’article de Monsieur Pierre Gramaize1, ainsi qu’à la « lettre » de Monsieur Jean-Jacques Degois2, consacrés à la médiation et à l’évolution de l’expertise, l’auteur souhaite apporter son témoignage d’expert traducteur et interprète qui vient illustrer la relation d’intimité indubitable entre la fonction d’expert et celle de médiateur, et se propose d’alimenter un débat plus actuel...

  • De quelques causes de la durée des expertises

    C. Expertise, procédures de l'expertise • 12.11.2015

    La durée de l'expertise n'est pas imputable au seul technicien mais à un panel de facteurs multiples, plus ou moins reliés. C'est ce que tend à démontrer ce texte, qui prévoit quelques solutions. Faute d'être parfaites, puisque la réalité nous rattrape toujours, ces suggestions peuvent éviter à l'expert une mise en cause implicite dans ces retards.

  • La fusion entre conciliation et médiation conventionnelles pour sortir de la confusion

    Non judiciaires • 02.11.2015

    En cas de conflit et afin de respecter les nouvelles dispositions des articles 56 et 58 du Code de procédure civile (C.P.C.), à qui doit s’adresser le justiciable, dans quel délai, pour quel coût et quel résultat ? Un médiateur (avocat, notaire, huissier ou non), un conciliateur de justice, négocier directement avec la ou les partie(s) adverse(s) sans intermédiaire, ou encore saisir le juge d’instance...

  • Experts Judiciaires et prescriptions : Comment computer les délais de prescription prévus par la loi n° 2008-651 du 17 juin 2008 ?

    C. Expertise, procédures de l'expertise • 02.11.2015

    Aux termes de la loi n°2008-651, le législateur a institué d’une part, un régime de prescription de droit commun de cinq ans, venu se substituer à celui de la prescription trentenaire alors applicable et d’autre part, un délai butoir de vingt ans. Le cadre légal prévu, s’il semble clair, appelle néanmoins des remarques s’agissant de sa mise en œuvre, tout particulièrement en matière d’expertise judiciaire.

  • Contentieux des honoraires, frais et débours

    C. Expertise, procédures de l'expertise • 02.11.2015

    Fiche pratique: Contentieux des honoraires, frais et débours

  • Le CEPEJ et ses conseils aux experts judiciaires

    Etranger • 02.09.2015

    Depuis sa création en 2002, la commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) met en exergue, notamment grâce à un rapport bisannuel, la grande diversité en Europe de la procédure de l'expertise et du rôle des experts ; cela permet de constater la difficulté d'une harmonisation. La CEPEJ a, par exemple, relevé les trois catégories d'experts qui peuvent être rencontrées au sein des 47...

  • Quelles expertises de justice en Europe ?

    Etranger • 02.09.2015

    Dans cet article, l'auteur souligne l'absence d'une réglementation générale régissant l'expertise dans l'Union européenne, ainsi que celle d'une étude de droit comparé entre les différents États membres. Ces lacunes aboutissent à l'impossibilité de présenter en quelques lignes le droit de l'expertise dans l'Union européenne. Toutefois, compte tenu des besoins évidents d'une expertise européenne, il...

  • Expertises et experts de justice en France

    Généralités • 02.09.2015

    Dans cet article, Marc Taccoen décrit le fonctionnement des expertises de justice en France, en distinguant la procédure pénale de la procédure civile. D'un côté, l'expert est désigné par une ordonnance du juge d'instruction ou requis par le parquet avant l'ouverture d'une information. De l'autre côté, il est nommé par le juge du référé, celui du fond, le juge de la mise en état, les juges des requêtes,...

  • Le rôle des experts dans le système judiciaire allemand

    Etranger • 02.09.2015

    Johannes Riedel présente dans cet article le fonctionnement de l'expertise dans le système judiciaire allemand. Il considère que l'expert peut être vu comme le collaborateur du juge, dans les procédures civiles comme criminelles. Ses tâches, selon le Code de procédure civile allemand, sont du ressort du tribunal. Une des spécificités du droit allemand par rapport aux systèmes juridiques habituels est...

  • Expertises et prestation de l’expert en Italie

    Etranger • 02.09.2015

    Carlo Bianchetti présente, dans cet article, le rôle de l'expert dans le système judiciaire italien, une fonction qui n'a pas de réelle définition dans ce pays. L'auteur distingue d'un côté les tâches de l'expert dans la procédure pénale, et de l'autre celles qu'il a dans la procédure civile. Les règles qui régissent les rapports entre le juge et l'expert sont, par exemple, beaucoup moins précises...

  • Expertises et prestation de l’expert en Espagne

    Etranger • 02.09.2015

    Dans ce texte, Rafael Orellana de Castro présente le travail de l'expert en Espagne. Après avoir travaillé sur un projet cofinancé par la Commission européenne, European Guide for Legal Expertise (EGLE), il a réalisé l'existence de grandes disparités entre les différents pays représentés dans son groupe de travail quant à la réglementation de l'expertise. En Espagne, de grands changements ont eu lieu...

  • Les expertises phonétiques dans la procédure judiciaire en Angleterre

    Etranger • 02.09.2015

    Dans cet article, Allen Hirson présente, à partir de son expérience personnelle, le travail des spécialistes du langage travaillant dans le cadre de procédures judiciaires. Depuis le début de sa carrière, il a travaillé sur 27 langues, et a donc dû faire appel à des linguistes qui lui ont permis de répondre à la question posée. Les principales interrogations qui lui sont adressées dans les affaires...

  • Les institutions de “tutelle” de l’expert

    Généralités • 02.09.2015

    Dans cet article, Philippe Jacquemin présente, à partir des conclusions d'un colloque d'Eurexpertise tenu à Bruxelles en mars 2012 et des travaux du projet EGLE de l'EEEI, les recommandations susceptibles de permettre une convergence entre les pays de l'Union européenne sur les modalités permettant de garantir aux justiciables un procès équitable ; parmi ces conseils, l'établissement de critères d'habilitation...

  • L'EEEI, une institution citoyenne et européenne

    Etranger • 02.09.2015

    L'Institut européen de l'expertise et de l'expert (EEEI) œuvre depuis sa création en 2006 à l'apparition de solutions communes applicables à terme dans différents systèmes de droits européens. À la fois centre de réflexion pour la justice des pays du continent et plateforme d'échange interdisciplinaire et transfrontalière, l'EEEI a notamment pour objectif de garantir dans tout l'espace judiciaire européen...

  • Les expertises transnationales

    Etranger • 02.09.2015

    En Europe, plusieurs systèmes judiciaires et régimes de preuves coexistent, ce qui conduit à des disparités entre les États membres quant à la reconnaissance de la qualité d'expert et au traitement de l'expertise. Plusieurs voix s'élèvent actuellement pour réclamer une harmonisation des expertises au niveau européen et ainsi rapprocher le système des pays de Common law qui ont opté pour un expert témoin...

  • Les expertises en évaluation des risques sanitaires liés à l'alimentation

    Expertise publique • 02.09.2015

    Cet article est consacré à l’expertise publique, dont la fonction principale est l’évaluation des risques pouvant être à l’origine de problèmes de santé publique. Les domaines de compétence à l’origine de ces risques étant nombreux et très divers, cette étude est limitée aux risques sanitaires liés à l’alimentation en France, où ils sont évalués dans le cadre de l’Anses, dans les États membres de l’Union...

  • Groupes ou comités d'experts au sein des instances supranationales

    Etranger • 02.09.2015

    Groupes ou comités d'experts au sein des instances supranationales : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

  • Des travaux entrepris pour aboutir à une procédure européenne de l'expertise

    Etranger • 02.09.2015

    Dans cet article, Patricia Grandjean présente les travaux qui sont en train d'être menés par l'Institut européen de l'expertise et de l'expert (EEEI) afin de proposer notamment les fondements d'une procédure européenne de l'expertise. Quelques prémices de cette nouveauté ont pu émerger grâce aux échanges qui ont eu lieu lors de la Conférence de consensus des 29 et 30 mai derniers. Parmi les idées évoquées,...

  • Faut-il une fédération des experts de justice en Europe ?

    Etranger • 02.09.2015

    En Europe, plusieurs systèmes judiciaires et régimes de preuves coexistent, ce qui conduit à des disparités entre les États membres quant à la reconnaissance de la qualité d'expert et au traitement de l'expertise. Plusieurs voix s'élèvent actuellement pour réclamer une harmonisation des expertises au niveau européen et ainsi rapprocher le système des pays de Common law qui ont opté pour un expert témoin...

  • 2015, année de publication de la future norme européenne pour les services d'expertise ?

    Etranger • 02.09.2015

    Lancés officiellement en 2011, les travaux du Comité de projet PC 405 du Comité européen de normalisation visant à élaborer une norme européenne concernant les services d’expertise sont sur le point de se concrétiser. Un texte complet de la future norme, traduit en anglais, allemand et français, sera en effet soumis au vote formel des membres du Comité dans le courant de cet été, ce qui permet d’envisager...

  • La protection de l'expert de justice, un impératif d'ordre public européen

    Judiciaire • 02.09.2015

    Depuis plusieurs années, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne mentionnent diverses qualités personnelles que l'on peut exiger d'un juge ou d'un expert afin de satisfaire aux règles d'un procès équitable. Dans cet article, Patrick de Fontbressin rappelle plusieurs éléments de la jurisprudence et du droit européens encadrant le travail de l'expert. L'auteur...

  • Les MARC en France et dans l'Union européenne

    Etranger • 02.09.2015

    Il apparaît aujourd'hui impossible pour un expert d'ignorer les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Dans cet article, Me Michel El Kaïm présente le fonctionnement des MARC en France, en rappelant notamment qu'il en existe trois sortes : la conciliation, la médiation et la procédure participative par avocat. Dans les trois cas, l'accord obtenu pourra être soumis au juge pour homologation....

  • L'article 1843-4 du Code civil et ses évolutions récentes

    Judiciaire • 01.07.2015

    L‘article 1843-4 du Code civil organise, en cas de contestation sur le prix, le recours à un expert judiciaire lors d’une cession ou d’un rachat forcés de titres de sociétés. Cette institution ancienne a connu ces dernières années une évolution mouvementée : celle-ci a d’abord été le fait de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a considérablement élargi le champ d’application de cet article...

  • Lettre à ma fille sur l’évolution de la Justice et de l’expertise

    Judiciaire • 21.04.2015

    Dans une lettre à sa fille, un expert explique de manière simple et accessible a une personne non initiée, comment sa fonction de technicien, suivant en cela l'évolution actuelle de la justice, intègre désormais en partie la fonction de médiateur. Ne va-t-on pas vers une fonction officielle d'expert-médiateur ? Peut-être, mais cette lettre explique les nombreux obstacles à franchir pour concilier...

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