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La médiation professionnelle : l'exemple de la gestion des contentieux de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (1ère partie)

Revue Experts numéro 128 | Paru le : 28.10.2016

La transversalité du contentieux environnemental, situé en périphérie d'autres types de droits tels que ceux de la construction, du travail ou de l'énergie, rend nécessaire une autre vision du règlement des différends, à travers notamment l'utilisation de l'outil de médiation ; cela doit permettre une meilleure régulation judiciaire et séréniser les relations entre les citoyens et les acteurs institutionnels. La médiation professionnelle, outil de droit anticipatif des litiges souple, adapté, rapide, placé entre les mains d'un professionnel soumis aux principes d'indépendance, de neutralité et d'impartialité, est censée répondre à l'inflation contentieuse exponentielle. Dans la première partie de cet article, Laure Singla présente entre autres le profil et le mode de désignation des médiateurs, le déroulement de la mission ou encore les particularités spécifiques de la médiation.

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