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La médiation professionnelle, outil juridique d'expertise judiciaire : l'exemple de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (2e partie)

Revue Experts numéro 129 | Paru le : 23.12.2016

La transversalité du contentieux environnemental, situé en périphérie d'autres types de droits tels que ceux de la construction, du travail ou de l'énergie, rend nécessaire une autre vision du règlement des différends, à travers notamment l'utilisation de l'outil de médiation ; cela doit permettre une meilleure régulation judiciaire et séréniser les relations entre les citoyens et les acteurs institutionnels. La médiation professionnelle, outil de droit anticipatif des litiges, souple, adapté, rapide, placé entre les mains d'un professionnel soumis aux principes d'indépendance, de neutralité et d'impartialité, est censée répondre à l'inflation contentieuse exponentielle. Dans la deuxième partie de cet article, Laure Singla analyse l'adaptation de l'outil juridique de médiation professionnelle aux contentieux judiciaires et extra-judiciaires de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme.

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