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La confidentialité des observations de l’expert scientifique : garantie d’une expertise scientifique européenne indépendante ?

Revue Experts numéro 130 | Paru le : 24.02.2017

Conformément aux règles européennes tant en matière d’accès aux documents que de protection des données personnelles, les avis exprimés, oralement ou à l’écrit, par les experts scientifiques de l'EFSA lors des discussions des groupes de travail sont confidentiels. Cette garantie de confidentialité est notamment censée encourager les experts à exprimer, sans réticence, un avis libre et indépendant, et à participer aux consultations. Cependant, lors de l'évaluation des risques d'un produit, d'une substance ou d'un procédé, la mise en cause des avis des experts scientifiques est facilitée par les règles qui façonnent le fonctionnement de l’expertise scientifique notamment dans le cadre de l’exigence d’information du public. Dans cet article, Stela Sava-Albaladejo analyse les tensions qui existent entre la confidentialité des observations de l'expert scientifique et le besoin de transparence lié entre autres à l'exigence d'information du public, et le lien entre cette confidentialité et l'indépendance de l'expertise scientifique européenne.

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