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C. Expertise, procédures de l'expertise

  • La procédure participative : vers une extension des règles du procès équitable

    Généralités • 30.04.2013

    L'auteur nous décrit la genèse de la procédure participative, mode alternatif de règlement des litiges dont il précise les avantages pour les parties et leurs conseils, en dépit du succès jusqu'ici rencontré par les expertises fondées sur l'article 145 du CPC. Puis il décrit les conflits pouvant survenir entre les deux, avant de déboucher sur des pistes de complémentarité.

  • Conduire une réunion d'expertise

    Judiciaire • 30.04.2013

    « Cette fiche n’est pas de nature juridique, mais de nature humaine » : pour compléter celle déjà parue sur la conduite des réunions d'expertise, l'auteur les aborde ici sous un aspect moins académique. Dans l'exposé de ce qu'il nomme un « management interpersonnel », il explore surtout les dimensions interactive et psychologique d'une réunion, à prendre en considération si l'expert veut asseoir...

  • La recherche d'un compromis équitable en matière de conciliation

    C. Expertise, procédures de l'expertise • 12.02.2013

    « Accord vaut mieux que plaid » ou « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès », telle est l’idée sur laquelle se fonde tout mode de règlement amiable des litiges. S’agissant de la conciliation judiciaire ou extrajudiciaire, la recherche d’un accord mettant fin au litige suppose de parvenir à un équilibre entre équité et droit, permettant la conclusion d’un compromis équitable conforme au droit.

  • Une expertise plus efficace, un contradictoire accru, un expert plus responsable

    Administratives • 20.12.2012

    L'auteur nous dresse ici une mise au point des importantes modifications apportées par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 au Code de justice administrative relatives au constat et à l’expertise, qui sont, pour l’essentiel, directement issues des travaux du groupe de travail sur le constat et l’expertise animé par le président Daniel Chabanol.

  • jj

    La procédure participative et l'expertise de justice

    Non judiciaires • 20.12.2012

    Alain Nuée répond ici à nos questions relatives à la procédure participative, prévue dans le cadre du décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable (à savoir extra-judiciaire) des différends.

  • Contentieux administratif : les irrégularités de l’expertise de justice

    Administratives • 20.12.2012

    Le juge administratif, appelé à contrôler la régularité de l’expertise pourra, en présence d’une illégalité, tantôt annuler la décision prise sur le fondement d’une expertise irrégulière, tantôt retenir l’expertise irrégulière au titre de simple élément d’information.

  • Taxation des frais de justice au pénal

    Judiciaire • 20.12.2012

    Au pénal, certains tribunaux ou magistrats multiplient les taxations des mémoires d'experts nommés en réquisition ou sur commission. Les recours sont au mieux aléatoires, avec ou sans devis. Au-delà d'une meilleure contractualisation des devis, les experts vont-ils devoir refuser les missions ?

  • L'expertise privée

    Non judiciaires • 05.11.2012

    Excellente mise au point sur les expertises techniques d'initiative privée dont les 2 types sont analysés ici : d'abord l'expertise officieuse de caractère unilatéral qui pour être prise en considération dans une instance judiciaire doit faire l'objet d'un débat contradictoire au cours de la mise en état de la procédure, ensuite l'expertise amiable où l'expert est choisi d'un commun accord entre...

  • Le contradictoire, source d'autorité légitime pour l'expert

    Judiciaire • 05.11.2012

    L'autorité en général, et celle de l'expert en particulier, se concrétise de façons différentes. L'auteur en décrit ainsi trois formes : celle qui « s'expose », celle qui « s'impose » et celle qui « s'oppose ». Inhérente au contradictoire, cette dernière caractérise plus particulièrement l'expertise d'aujourd'hui.

  • L'aléa médical dans tous ses états

    Généralités • 05.11.2012

    L’aléa est inhérent à l’acte médical. Peut-on le supprimer ? Ce concept doit être situé parmi tous ceux qui lui sont trop souvent substitués à tort. Exploité de façon constructive, prévenu par l’application du principe de précaution, l’aléa se rapproche de l’événement indésirable et, comme lui, devient un facteur de la culture qualité-sécurité en médecine, en particulier en médecine systémique. Cette...

  • Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès

    Administratives • 04.09.2012

    La question est récurrente : peut-on se prévaloir d'un rapport amiable comme d'un élément de preuve lors du procès ? Accessoirement la présence d'un expert de partie est-elle souhaitable lors d'une expertise judiciaire ? La Cour de cassation nous éclaire par l'affirmative en se fondant sur l'article 16 du Code de procédure civile à l'occasion d'un arrêt du 17 mars 2011, et la pratique nous conduit...

  • Affaires criminelles : le juge d'instruction, son pouvoir et ses moyens

    Judiciaire • 04.09.2012

    Fort de son expérience, le magistrat Jean-Claude Kross répond à nos questions relatives au juge d'instruction : quelles affaires lui incombent ? De quels outils d'investigation dispose-t-il ? Quelle méthodologie doit-il suivre ? Quid de sa formation ?

  • Le "dit" et le "non-dit" au cours et au décours de l’expertise

    Généralités • 20.06.2012

    Cet article met en lumière ce qui peut être « dit » (la vérité, le mensonge par affirmation, l’on-dit), ou au contraire « non-dit » (évidence, empêchements légitimes, mensonge par omission, droit de se taire) à l’occasion d’une expertise. Outre ces éléments de communication, il rappelle les obligations et les interdits des acteurs de l’expertise, tant en théorie qu’en pratique.

  • La déjudiciarisation de la preuve source de méthodologie

    Judiciaire • 14.03.2012

    Le débat doctrinal sur la déjudiciarisation de la preuve prend une nouvelle dimension avec la parution du décret du 20 janvier 2012 sur la procédure participative. Alain Nuée, premier président de la Cour d'appel de Versailles, répond à trois interrogations associant cette réflexion sur la déjudiciarisation et ses deux fondements que sont la méthodologie et l'indépendance de l'expert. Le commentaire...

  • Complexité des litiges, diversité et profusion des connaissances L’expertise de justice vers une inévitable collégialité ?

    Judiciaire • 14.03.2012

    La science et la technique ne sont plus considérées comme des savoirs sûrs. L'auteur en expose les conséquences sur l'expertise de justice, qui doit devenir collégiale pour les sujets complexes de façon à en réduire l'incertitude. Il décrit ensuite un cadre optimal pour une expertise collégiale efficace.

  • Le décret du 28 décembre 2005 et les experts judiciaires

    Judiciaire • 14.12.2011

    Les dispositions du décret réformant la procédure civile relatives à l'expertise étaient impatiemment attendues, le commentaire ci-après expose les nouveautés dont la connaissance est indispensable à tout expert judiciaire.

  • Les médecins experts judiciaires habituellement désignés ont la qualité de travailleurs dépendants

    Généralités • 14.12.2011

    L'article publié l'an dernier dans nos colonnes a suscité un grand intérêt. Plusieurs magistrats ont fait observer qu'en réalité, il n'y a pas lieu de distinguer les experts désignés au civil et les experts désignés au pénal, mais qu'en revanche, il doit fondamentalement être tenu compte du fait qu'ils sont - ou ne sont pas - habituellement désignés.Le Dr Mélennec - présentement candidat à la succession...

  • Aide Juridictionnelle

    Judiciaire • 14.12.2011

    Il est un grand principe selon lequel l'accès à la justice doit être égal pour tous. En conséquence, des mesures doivent être prises en faveur des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes afin qu'elles puissent exercer leurs droits en justice.

  • Les énonciations du rapport d'expertise

    Généralités • 14.12.2011

    AU nombre des moyens que prévoit le nouveau Code de procédure civile pour l'administration judiciaire de la preuve à rapporter dans un litige, figurant notamment les mesures d'instruction exécutées par un technicien, dont l'expertise.

  • Index thématique de l'expertise (thème 9)

    Non judiciaires • 14.12.2011

    Indexe thématique de l'expertise en matière civile

  • L’expertise de justice administrative. La controverse réductrice d'incertitude

    Administratives • 13.12.2011

    L’expert, délégué du juge, est à la recherche de la vérité scientifique et technique. La controverse qui se traduit, dans la procédure, par la mise en œuvre du principe de contradiction, lui permet de réduire les incertitudes. Les principes directeurs du procès devant les juridictions administratives conduisent à une application différente du contradictoire tel qu’il est organisé par le Code de...

  • Les opérations d'expertise. Comparaison des procédures civiles et administratives

    Généralités • 13.12.2011

    L'auteur présente les étapes clés d'une expertise judiciaire en détaillant les deux formes imposées par le Code de procédure civile d'une part et par le Code de justice administrative d'autre part, en faisant ressortir les points de comparaison entre les deux procédures.

  • La conférence de consensus "sur les bonnes pratiques judiciaires de l'expertise civile"

    Judiciaire • 07.12.2011

    ̀ l’initiative du premier président de la cour de cassation de l’époque, Guy Canivet et de la conférence des premiers présidents de cours d’appel, une démarche originale a été initiée au sein de l’institution judiciaire, démontrant son souci de qualité et sa vo- lonté de conduire une réflexion sur ses pratiques : un cycle de « conférences de consensus », sur le modèle des réflexions métho- diques organisées...

  • L’expertise médicale dans le raisonnement du juge

    Judiciaire • 17.11.2011

    L’intégration de l’expertise dans le raisonnement du juge impose une transposition non seulement de la conclusion, mais aussi du fonde- ment scientifique et des méthodes de démonstration. Le juge doit donc s’assurer de la pertinence de l’expertise dans son ensemble avant de l’exploiter dans une perspective judiciaire.

  • L'expertise judiciaire au Québec

    Etranger • 20.08.2011

    L'auteur limite son étude à l'expertise civile au Québec. Inspiré du droit civil français, elle comporte des particularités telles que l'interrogatoire et le contre-interrogatoire de l'expert, ainsi que l'obligation de ce dernier de dire la vérité au pénal.

  • Le devoir d’information du médecin : une responsabilité extensive… et étendue

    Judiciaire • 20.08.2011

    L’auteur commente ici un arrêt de la Cour de cassation du 03 juin 2010 selon lequel la responsabilité médicale n’est plus seulement de nature contractuelle mais désormais aussi de nature délictuelle sur le fondement de la dignité de la personne.

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