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Les dommages intermédiaires : Vers une couverture décennale

Revue Experts numéro 82 | Paru le : 14.12.2009

Après avoir rappelé la genèse et la spécificité de la responsabilité décennale en France, l’auteur relate les étapes successives de la création par la jurisprudence d’une responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs...

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