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Rapport d'expertise et dénonciation calomnieuse

Revue Experts numéro 73 | Paru le : 14.12.2009

L’auteur rappelle ici, à l’appui de deux décisions rendues par le juge d’instruction de Monaco en 2004, qu’un expert ne peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse et mensongère sur le fondement d’éléments révélés dans son rapport.

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