Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
S'inscrire
Vous n'êtes pas encore inscrit sur notre site.
Les domaines publics
Revue Experts numéro 82 | Paru le : 14.12.2009
L’article revient sur l’histoire de la domanialité publique, qui en France puise son origine sous François 1er.
Articles connexes sur le même thème
Le statut de l'expert de justice
Paru le 01.08.2018
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Paru le 29.05.2018
Fixation des honoraires, frais et débours en matière administrative
Paru le 01.07.2015
Articles les plus lus
Revue n°151 - Août 2020
Paru le 03.08.2020
Règles de déontologie pour les architectes experts
Interview d’Annie Verrier, présidente du CNCEJ : « L’expertise à la française a encore de beaux jours devant elle ; je fais tout, avec les administrateurs du CNCEJ, pour y veiller. »
Paru le 01.10.2020