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Les informations classifiées de défense

Revue Experts numéro 73 | Paru le : 14.12.2009

L’auteur présente le dispositif de protection du secret de la Défense nationale, et les difficultés liées à la primauté des dispositions spéciales sur le droit commun. Il indique les moyens de les résoudre dans le respect réciproque des obligations légales, relativement au secret de l’instruction et à celui des éléments classifiés de défense, afin de permettre la saisie et l’expertise, au pénal comme au civil.

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