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L'expert judiciaire est-il un collaborateur occasionnel de la justice ? Entretien relatif à la proposition de loi Jardé

Revue Experts numéro 99 | Paru le : 13.12.2011

Cet entretien croisé fait suite à une proposition de loi consécutive à l'arrêt Penarroja. Relative aux experts judiciaires, elle les désigne à  la fois comme « collaborateurs occasionnels du service public de la justice » et « prestataires de services », ce qui a suscité chez nous  quelques interrogations. Les juristes Rafael Encinas de Munagorri et Marc Gjidara y ont répondu.

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