Européen
L'EXPERTISE ET L'EUROPE
Find an Expert II : vers une expertise judiciaire européenne
La Direction générale de la justice et des consommateurs (DG Justice), l’un des services de la Commission européenne, et le portail e-Justice (une entité du Conseil de l’Union européenne) aspirent à la représentation des experts judiciaires européens au sein de leurs instances, à l’instar des avocats, commissaires de justice et notaires.
L’EXPERTISE ET L’EUROPE
Projet Find an Expert II : la conférence de consensus
Projet Find an Expert II : la conférence de consensus
Le statut de l'expert de justice
Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...
Le devoir d'information dans l'Union européenne
Condition du bon fonctionnement du marché intérieur, l’obliga‐ tion d’information a fait l’objet d’une attention croissante de la part de l’Union européenne. C’est, en premier lieu, au bénéfice du consommateur de biens et services qu’elle a été développée, d’abord au travers du droit dérivé puis, finalement, par sa consé‐ cration dans les traités fondamentaux. L’article 169 du TFUE (ex....
Provoquer le droit de l’expertise pour le faire advenir
Après avoir questionné la diversité de la réglementation en matière d'expertise, les auteurs s'interrogent sur un possible droit commun, qui réunirait toutes les formes d'expertise. Puis ils évoquent les exigences croissantes du contradictoire pesant sur les experts, dont l'activité est à clarifier.
La conduite des missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives
Cet article aborde la conduite des missions d’assistance et d’investigation ordonnées par les tribunaux de commerce et les juges consulaires dans les procédures collectives. Il en établit la typologie, explique leur nature, leur place dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Il explique la posture de l'expert, expliquant la nature de ses relations avec les autres...