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L’expertise de justice administrative. La controverse réductrice d'incertitude

Revue Experts numéro 99 | Paru le : 13.12.2011

L’expert, délégué du juge, est à la recherche de la vérité scientifique et technique. La controverse qui se traduit, dans la procédure, par la mise en œuvre du principe de contradiction, lui permet de réduire les incertitudes. Les principes directeurs du procès devant les juridictions administratives conduisent à une application différente du contradictoire tel qu’il est organisé par le Code de procédure civile.

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