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B. Experts

  • Essai de définition de l'expertise et des experts

    Généralités • 18.12.2009

    Les auteurs proposent un essai de définition de l’expertise et des experts rappelant les éléments principaux de celle-là et les fondamentaux de ceux-ci.

  • L'expert judiciaire « fusible » du conflit

    Généralités • 18.12.2009

    Les auteurs traitent ici des attaques et des pressions externes ou internes que peut subir un technicien intervenant dans le cadre du règlement judiciaire ou amiable d’un conflit, et qui le mettent en position de « fusible ».

  • La liberté des experts : problème ou solution ?

    Généralités • 18.12.2009

    La liberté ou plus exactement les libertés des experts posent de réels problèmes, surtout à un moment où ils sont à la fois de plus en plus sollicités et de plus en plus critiqués. La solution proposée par l’auteur pour répondre à cette problématique pourrait être de reconnaître juridiquement cette liberté.

  • À propos de questions déjà ébauchées...

    Généralités • 18.12.2009

    ... , jamais résolues. L’auteur énumère ici une série de questions et de pistes de réflexion concernant l’expertise et les experts… C’est une sorte de feuille de route des points à traiter et si possible à résoudre.

  • L'évolution du caractère contradictoire...

    Judiciaires • 18.12.2009

    ... dans l’expertise pénale après la loi du 5 mars 2007. La loi du 5 mars 2007 a intégré le principe du contradictoire dans l’expertise pénale à laquelle il ne participait pas. Si les droits de la défense et l’égalité des armes s’en trouvent mieux garantis, il ne faut pas croire qu’elle est devenue pour autant superposable à l’expertise civile. En effet, il faut noter par exemple que malgré les nouvelles...

  • L'expert condamné pour avoir été agressé...

    Généralités • 18.12.2009

    ... Ou l'absurdité de la logique. Lorsqu’un expert a été agressé au cours d’une mission, il est normal qu’il s’en plaigne à l’autorité compétente, mais en même temps, il devrait se déporter ; en l’occurrence, ayant formellement été autorisé à continuer sa mission, la Cour de cassation a néanmoins jugé qu’il y avait lieu à récusation alors que l’expertise était terminée. L’expert, créancier de dommages...

  • Agression contre l'expert : suite, mais pas fin

    Généralités • 18.12.2009

    Dans une affaire commentée en mars 2006 par Gérard Rousseau, le sort de l’expert agressé par une partie apparaissait bien sombre au cas où la récusation serait finalement prononcée...

  • Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...

    Economie de l'expertise • 18.12.2009

    ... et l’ordre public économique : en marge de l’article R.112 du Code de procédure pénale. Les tarifications établies par le Code de procédure pénale pour certaines expertises et les audiences des experts au tribunal provoquent, quand elles sont strictement appliquées, une discrimination financière au détriment des experts relevant des professions libérales. Elles paraissent en contradiction avec...

  • Le point de vue d'un institutionnel européen

    Généralités • 18.12.2009

    C'est un très grand privilège que nous avons d'accueillir maintenant monsieur Michel de Salvia. Docteur en droit de l'Institut d'études juridiques de Strasbourg, monsieur de Salvia fait une brillante carrière au Conseil de l'Europe. À l'heure actuelle, il est juristeconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement heureux de...

  • Expert judiciaire et assistant technique

    Judiciaires • 17.12.2009

    L ’auteur précise ici la dénomination applicable en matière judiciaire, d’une part à l’expert désigné par le juge et d’autre part au technicien désigné par les parties au titre d’assistant technique ; dépassant le cadre purement sémantique de ces dénominations, il souligne en outre la possibilité pour ce dernier d’être par ailleurs inscrit sur une liste judiciaire et fait un clin d’œil au fait que...

  • Le rôle de l'expert près une Cour d'Appel

    Privés • 17.12.2009

    Face à l’inflation contentieuse qui encombre nos juridictions, l’auteur expose le rôle complémentaire que pourraient jouer les experts judiciaires en amont du procès et en dehors des procédures alternatives déjà connues ; il propose qu’à ce stade préliminaire "où il ne saurait encore y avoir de débat contradictoire" puisse être faite une analyse technique de "ce qui s’est passé", précisant que cela...

  • Expertises et experts avant 1988

    Généralités • 17.12.2009

    L’auteur fait un rapide état des lieux antérieur à la création de la revue (janvier 1988), d’abord des procédures et des réglementations concernant les expertises judiciaires et privées, ensuite des organisations regroupant des experts.

  • À propos de la loi N°71-498 DU 29 JUIN 1971 RELATIVE AUX EXPERTS

    Judiciaires • 16.12.2009

    ...MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2004 –130 DU 11 FÉVRIER 2004 ET DE SON DÉCRET D’APPLICATION N° 2004-1463 DU 23 DÉCEMBRE 2004.

  • L'expertise dans le domaine de la construction

    Judiciaires • 16.12.2009

    Cet article traite des incidences de la loi et de son décret du 23 décembre 2004 sur le choix de l’expert judiciaire, ses obligations et sur le microcosme expertal dans le domaine de la construction. Il se divise en trois parties : les conditions de réinscription quinquennale, la formation des experts et la discipline.

  • La formation de l'expert judiciaire : loi du 11 février 2004

    Judiciaires • 16.12.2009

    La formation de l’expert judiciaire Impact des dispositions de la loi du 11 février 2004 et du décret du 23 décembre 2004. La réforme du statut des experts prévoit le principe d’une obligation de formation, initiale et continue. Cependant les dispositions légales n’en définissent pas le contenu et les modalités.

  • Sélection des experts médecins

    Judiciaires • 16.12.2009

    Cet article de réflexion analyse les nouvelles règles de sélection des experts judiciaires médecins (sélection qui s’effectue à deux niveaux, d’une part lors de l’inscription ou de la réinscription sur les listes de cours d’appel ou de la Cour de cassation, d’autre part lors de leur désignation par le juge), leurs implications et leur portée pratique dans l’esprit d’un meilleur service rendu à la justice...

  • Expertises et Experts en France - mars 2006

    Généralités • 16.12.2009

    Cet article tente dans le cadre des exigences qui leur sont communes, d’une part de redéfinir le processus d’expertise et la fonction d’expert, et d’autre part de proposer des classifications de l’un et de l’autre tels qu’ils existent en France en mars 2006.

  • À propos de « l'affaire d'Outreau »

    Judiciaires • 16.12.2009

    L’expert doit respecter strictement les règles d’éthique et de qualité technique qui s’imposent à lui...

  • L'avocat général en cour d'assises et l'expertise

    Judiciaires • 15.12.2009

    Dans l’enceinte de la cour d’assises, le grand expert doit dissiper les ombres sans "caporaliser" le chaos. Il doit donner toute sa place à l’incertitude qui interdit de définir à vie une personne. L’avocat général adhère à cette démarche quand il a l’intelligence de ne pas contraindre l’expert à jouer son propre rôle, le rôle d’accusateur.

  • Assignation personnelle de l'expert - Récusation

    Généralités • 15.12.2009

    À l'aide de dossiers qui nous sont communiqués, nous poursuivons l'illustration de certaines dérives de l'expertise judiciaire. Ce ne sont pas hélas les exemples qui manquent mais, pour des raisons qui tiennent, pendant les vacances, à la difficulté d'obtenir les éléments permettant d'approfondir les cas signalés, nous nous limiterons à deux de ceux-ci, étant précisé que le second fera l'objet...

  • Le point de vue d'un avocat

    Généralités • 15.12.2009

    ontinuons le recueil de l'avis des différentes parties. Nous avons entendu le magistrat, nous allons entendre maintenant l'avocat. Je suis heureux de donner la parole à maître Henri Ader, avocat à la cour, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et aussi ancien président de la commission déontologie du Conseil national des barreaux, c'est dire que là encore vous nous apportez, monsieur...

  • Le point de vue de deux assureurs

    Généralités • 15.12.2009

    Maintenant, nous entrons dans le domaine de l'assurance. Les prochains orateurs sont messieurs Cerveau et Toublanc ; ils sont là tous deux, respectivement directeur juridique IARD et directeur des prestataires extérieurs de AXA France.

  • Le point de vue d'un magistrat

    Généralités • 15.12.2009

    C'est un honneur pour moi de donner maintenant la parole à un éminent magistrat. Monsieur le président Coulon, vous êtes premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Tout le monde vous connaît. Vous êtes aussi le président de l'Association française des docteurs en droit, ce qui montre que l'audience de votre compétence et de votre personnalité ne se limite pas à la juridiction...

  • Les contours du respect par l'expert, du contradictoire et .....

    Judiciaires • 15.12.2009

    ......... des exigences de conscience, d’objectivité et d’impartialité. L ’auteur présente ici trois décisions rendues fin 2004 et début 2005 par le TGI de Nîmes qui abordent la problématique du respect du contradictoire, des principes de conscience, d’objectivité et d’impartialité de l’expert, et enfin de sa liberté technique.

  • Juridique et judiciaire

    Suffisance, insuffisance et corporatisme

    Généralités • 14.12.2009

    Cet article est une réflexion sur les détenteurs du savoir, juge et expert. L’auteur y aborde d’une part le problème de la motivation de l’expert et du caractère scientifique de son travail et d’autre part celui de l’exploitation de son rapport (analyse et décision) par le juge à propos de laquelle il donne deux exemples vécus.

  • Juridique et Judiciaire

    Le statut de l'expert, garantie d'une expertise de qualité

    Judiciaires • 14.12.2009

    à propos du statut judiciaire réformé par la loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004, l'auteur se borne à traiter ici de sa réglementation dont il précise qu'elle vise à vérifier l'aptitude de l'expert ainsi qu'à en prévenir et sanctionner l'inaptitude. Concernant l'aptitude, il se réfère à l'inscription sur une liste et au choix du juge. Concernant prévention et sanctions,...

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