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B. Experts

  • L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...

    Généralités • 22.12.2009

    L'impartialité, contre partie de l'indépendance pour le juge comme pour l'expert Après avoir rappelé que l'impartialité est inséparable de l'indépendance, l'auteur en précise les deux aspects, impartialité subjective et objective. Il analyse ensuite cette dernière dont il développe deux critères, l'un organique (conditions d'accès aux fonctions de juge, séparations des fonctions), l'autre fonctionnel. Pour...

  • La police technique substituée aux experts ?

    Généralités • 22.12.2009

    Se référant aux décrets n° 97-647 du 31 mai 1998 et au décret n° 98.996 du 5 novembre 1998, l'auteur analyse la situation des personnes exerçant dans un laboratoire de Police Scientifique lorsqu'ils sont désignés comme expert judiciaire ; après avoir rappelé la situation antérieure, il aborde la situation transitoire actuelle, puis il s'interroge sur les buts de cette réforme et enfin évoque 3les...

  • La responsabilité de l'expert judiciaire

    Judiciaires • 22.12.2009

    Choisi sur une liste établie par chaque Cour d'appel ou sur une liste nationale établie par la Cour de cassation (loi du 29 juin 1971), l'expert judiciaire peut être désigné par toute juridiction de l'ordre judiciaire civil dans les conditions prévues par les articles 232 et suivants du nouveau Code de procédure civile, afin d'apporter son concours technique au juge et l'aider à résoudre un litige civil,...

  • Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée

    Judiciaire • 22.12.2009

    Premiers commentaires sur ce qui intéresse les "techniciens" dans le décret du 28 décembre 1998 l'article 5 instituant un juge du contrôle des expertises, l'article 6 obligeant l'expert à informer également le juge des diligences accomplies, l'article 7 permettant au juge de tirer toute conséquence de droit du défaut de transmission des pièces à l'expert, enfin l'article 8 qui fixe les critères selon...

  • Propos introductif

    Généralités • 21.12.2009

    En tant que modérateur, c'est un honneur pour moi de présenter le professeur Gjidara. Comme je suis moi-même universitaire, je peux lui dire avec plaisir "mon cher collègue". Il s'exprime ici au nom de Mme la présidente de l'Université Panthéon-Assas, mais aussi en son nom en tant que professeur de droit public de cette université. Je suis heureux de lui donner la parole puisqu'il est avec...

  • Le point de vue d'un universitaire

    Généralités • 21.12.2009

    Monsieur le professeur Gohin est agrégé de droit public à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II). Sa note de présentation est pour vous, je crois, tout à fait inutile à rappeler. Il est spécialiste de contentieux administratif et outre sa thèse sur la contradiction dans la procédure administrative contentieuse, chacun connaît son manuel, Contentieux administratif, publié chez Litec.

  • Le point de vue d'un élu national

    Généralités • 21.12.2009

    Nous sommes heureux de donner maintenant la parole à monsieur Jean-Jacques Hyest, sénateur et président du Conseil général de Seine- et-Marne. En outre, je crois savoir, monsieur le sénateur, qu'en tant que rapporteur à la Commission des lois, vous avez participé activement à la révision de la loi de juin 1971, instituant les listes d'experts judiciaires. Je pense que vous êtes donc tout...

  • Le point de vue d'un juriste d'entreprise

    Généralités • 21.12.2009

    Nous allons maintenant écouter un juriste d'entreprise, monsieur Gérard Jeanpierre, avocat et directeur du droit de l'environnement de Veolia Environnement, je crois que toute la salle sait ce qu'est Veolia, bien que ce soit une dénomination récente. Auparavant, le groupe s'appelait Vivendi Environnement, il vient de fêter ses cent cinquante ans. C'est en effet en 1853 qu'a été signé son...

  • Présentation du colloque "Experts et expertise"

    Généralités • 21.12.2009

    Je donne maintenant la parole au docteur Peckels qui va nous présenter l’ensemble du problème, de façon très complète, afin d’orienter par la suite nos discussions… Je rappelle que les réponses aux questions seront préparées par les questions écrites ; pensez-y au fur et à mesure qu’elles vous viennent à l’esprit durant l’exposé des orateurs. Alors, cher ami, vous avez le micro pour le temps...

  • Le point de vue d'un expert (Colloque "Experts et expertises")

    Généralités • 21.12.2009

    La parole est maintenant aux experts. Cela fait déjà plus d'une heure que nous parlons d'eux ! Monsieur Didier Preud'homme est expertcomptable, commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour de cassation, près la cour administrative d'appel de Paris et la cour d'appel de Douai. Il y est animateur national de formation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Il est également...

  • Le point de vue d'un chercheur

    Généralités • 21.12.2009

    Nous reprenons notre travail. Le premier orateur est monsieur Tuffery. Monsieur Tuffery est docteur ès sciences ; il est délégué à la qualité à l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il est l'animateur du groupe de travail à l'Afnor qui a conduit à la norme homologuée NFX50-110 dont, rappelons-le, une excellente synthèse a été publiée dans le n° 57 de la revue Experts...

  • Les missions privées des experts judiciaires

    Privés • 21.12.2009

    Les experts inscrits sur une liste judiciaire peuvent-ils accepter des missions privées ?

  • L'indépendance des experts d'assurance...

    D'assurance • 18.12.2009

    ... Ou les apports réels du droit. L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.

  • Normalisation et certification des pratiques de l'expert...

    Généralités • 18.12.2009

    ... une première norme, NFX 50-110. L’auteur traite ici des exigences de qualité et du besoin de confiance appliqués à l’expertise. Il expose d’abord la normalisation au service de l’expertise en général (Norme NFX 50-110), puis les différents dispositifs de certification des pratiques d’expertise par tierce-partie : la certification des personnes, des systèmes de management, des organismes d’expertise...

  • L'avocat et l'expert

    Généralités • 18.12.2009

    Cet article expose l’évolution du rapport avocats/experts au cours des vingt dernières années que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une mission judiciaire.

  • Experts ou conseil de partie en matière civile

    Généralités • 18.12.2009

    L’auteur nous rappelle ici la distinction fondamentale existant entre expert de partie et conseil de partie (le premier dit le vrai et le second l’utile ), et expose les fondamentaux et les obligations de chacune de ces fonctions distinctes.

  • La formation

    Généralités • 18.12.2009

    Trois auteurs d’appartenances différentes abordent ici, avec le recul nécessaire, l’important et très actuel problème de la formation des experts qui est plurielle, concernant également des exigences communes et d’autres spécifiques. Ils exposent d’abord les obligations de formation au processus d’expertise puis celles dévolues à la formation professionnelle continue. Ils envisagent ensuite pour chaque...

  • Essai de définition de l'expertise et des experts

    Généralités • 18.12.2009

    Les auteurs proposent un essai de définition de l’expertise et des experts rappelant les éléments principaux de celle-là et les fondamentaux de ceux-ci.

  • L'expert judiciaire « fusible » du conflit

    Généralités • 18.12.2009

    Les auteurs traitent ici des attaques et des pressions externes ou internes que peut subir un technicien intervenant dans le cadre du règlement judiciaire ou amiable d’un conflit, et qui le mettent en position de « fusible ».

  • La liberté des experts : problème ou solution ?

    Généralités • 18.12.2009

    La liberté ou plus exactement les libertés des experts posent de réels problèmes, surtout à un moment où ils sont à la fois de plus en plus sollicités et de plus en plus critiqués. La solution proposée par l’auteur pour répondre à cette problématique pourrait être de reconnaître juridiquement cette liberté.

  • À propos de questions déjà ébauchées...

    Généralités • 18.12.2009

    ... , jamais résolues. L’auteur énumère ici une série de questions et de pistes de réflexion concernant l’expertise et les experts… C’est une sorte de feuille de route des points à traiter et si possible à résoudre.

  • L'évolution du caractère contradictoire...

    Judiciaires • 18.12.2009

    ... dans l’expertise pénale après la loi du 5 mars 2007. La loi du 5 mars 2007 a intégré le principe du contradictoire dans l’expertise pénale à laquelle il ne participait pas. Si les droits de la défense et l’égalité des armes s’en trouvent mieux garantis, il ne faut pas croire qu’elle est devenue pour autant superposable à l’expertise civile. En effet, il faut noter par exemple que malgré les nouvelles...

  • L'expert condamné pour avoir été agressé...

    Généralités • 18.12.2009

    ... Ou l'absurdité de la logique. Lorsqu’un expert a été agressé au cours d’une mission, il est normal qu’il s’en plaigne à l’autorité compétente, mais en même temps, il devrait se déporter ; en l’occurrence, ayant formellement été autorisé à continuer sa mission, la Cour de cassation a néanmoins jugé qu’il y avait lieu à récusation alors que l’expertise était terminée. L’expert, créancier de dommages...

  • Agression contre l'expert : suite, mais pas fin

    Généralités • 18.12.2009

    Dans une affaire commentée en mars 2006 par Gérard Rousseau, le sort de l’expert agressé par une partie apparaissait bien sombre au cas où la récusation serait finalement prononcée...

  • Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...

    Economie de l'expertise • 18.12.2009

    ... et l’ordre public économique : en marge de l’article R.112 du Code de procédure pénale. Les tarifications établies par le Code de procédure pénale pour certaines expertises et les audiences des experts au tribunal provoquent, quand elles sont strictement appliquées, une discrimination financière au détriment des experts relevant des professions libérales. Elles paraissent en contradiction avec...

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