Menu

L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...

Revue Experts numéro 43 | Paru le : 22.12.2009

L'impartialité, contre partie de l'indépendance pour le juge comme pour l'expert Après avoir rappelé que l'impartialité est inséparable de l'indépendance, l'auteur en précise les deux aspects, impartialité subjective et objective. Il analyse ensuite cette dernière dont il développe deux critères, l'un organique (conditions d'accès aux fonctions de juge, séparations des fonctions), l'autre fonctionnel. Pour terminer il expose que le débat intéresse aussi l'expert ainsi que le stipulent les articles 234 et 237 du NCPC (causes de récusation et accomplissement de la mission avec conscience, objectivité et impartialité)

Identifiez-vous