Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, publié au Journal officiel du 19 juillet, a apporté de nombreuses modifications aux diverses formes de procédures amiables mais il comporte également des nouveautés pour l’expertise et les experts. Elles seront l’objet exclusif de notre commentaire, en rappelant que les dispositions commentées seront applicables dès le 1er septembre 2025. Nous examinerons dans un premier temps la question de l’expert et la conciliation des parties puis nous aborderons la nouvelle procédure « expertale » dans le cadre d’une convention de procédure participative aux fins de mise en état.

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