L’expertise conventionnelle est née du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 « portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ». À la simple lecture de cet intitulé, on constate que l’objet du décret de 2025 dépasse largement le cadre de l’expertise : en effet, il opère une refonte des textes relatifs à la résolution amiable des différends, que l’on trouve désormais aux articles 1528 et suivants du Code de procédure civile. Cet article aborde l’économie générale du texte, avant de traiter des modalités de l’expertise conventionnelle, de ses avantages et des interrogations qu’elle suscite au point de vue de la procédure.

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