Il nous est apparu intéressant de commenter pour les lecteurs de la Revue Experts deux arrêts récents de la Cour de cassation rendus sur deux sujets distincts. Le premier concerne la valeur probante d’une expertise privée (1.) et le second est relatif à une procédure tendant à la censure d’une décision d’une assemblée générale de cour d’appel, ayant refusé l’inscription d’un technicien sur la liste des experts de la cour d’appel en question (2.).

Identifiez-vous