Évolution de l’expertise après le décret du 18 juillet 2025
Le décret du 18 juillet 2025 réforme en profondeur la procédure civile pour promouvoir une culture de l’amiable articulée aux modes contentieux 1. Il renforce l’instruction conventionnelle, consacre la primauté des modes amiables de résolution des différends (MARD) et modifie le rôle du juge.
Identifiez-vousArticles connexes sur le même thème
Articles les plus lus