La conciliation par l’expert : un nouvel outil au service de l’amiable après l’abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile
Le décret du 18 juillet 2025 a abrogé l’article 240 du Code de procédure civile (CPC) qui interdisait au juge de donner à l’expert mission de concilier les parties. Cette abrogation conduit à diverses interrogations : les juges seront- ils maintenant enclins à intégrer la conciliation parmi les chefs de missions confiés aux experts ? Les experts sauront-ils comment procéder, à quel moment proposer la conciliation et d’une façon plus générale, quel sera en pratique leur rôle dans ce processus ?
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