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Et si la convention de procédure participative était notre avenir ?

La procédure participative est bien moins connue que la médiation, mais cette procédure est très pertinente dans le cadre d’un litige nécessitant la désignation d’un expert. Elle permet en effet de résoudre des différends dans un cadre amiable ainsi que de mandater un technicien. À l’issue de ses opérations, l’expert remet un rapport écrit aux parties. Depuis un décret du 11 octobre 2021, le rapport déposé par le technicien a valeur de rapport d’expertise judiciaire.

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