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Le devoir d'information des médecins dans la jurisprudence

Revue Experts numéro 42 | Paru le : 22.12.2009

L'auteur fait une excellente analyse sur le devoir d'information du médecin en rappelant et commentant les six questions qui se posent en cette matière : Qui doit s'informer ? Qui doit être informé ? De quoi doit-on informer ? Qui doit prouver l'existence d'une information ? Comment doit se faire cette preuve ? Quelles sont les conséquences d'un défaut d'information ? Cet article est en outre enrichi de la jurisprudence ad hoc. Au terme de l'article figurent les commentaires du Professeur J. Hureau.

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