Chronique juridique et judiciaire
Quelques aspects de la philosophie et de la pratique de l’expertise
Ces quelques pensées sont issues de conférences tenues il y a quelque temps, lors de séances de formation. Il s’agit de réfléchir sur ce qui a pu conduire les parties devant le juge, mais également de s’interroger sur le comportement, conscient et inconscient, des parties comme de l’expert lui-même et ses répercussions sur le déroulement des opérations. L’expert de justice n’est pas qu’un technicien...
L'expertise judiciaire civile au Portugal
Civil legal expert examination in Portugal
Civil legal expert examination in Portugal
L'expertise judiciaire civile en Pologne
Civil legal expert examination in Poland
L’inimitié entre l’avocat et l’expert judiciaire : le point sur la question
L’inimitié notoire, cause de récusation des experts, ne concerne pas que les parties. Une attention particulière doit être portée aux relations conflictuelles entre experts et avocats, que les règles du Code de procédure civile ne permettent pas de résoudre. Mais la question doit être abordée, car les conflits entre eux sont finalement plus fréquents qu’entre l’expert et les parties, surtout dans les...
Expertises ordonnées par les juges commissaires : Associer les personnes mises en cause par l’expertise
L'expert désigné par un juge commissaire pour une mission d’investigation n'est pas obligé de mettre en œuvre, au sens procédural strict, le principe de contradiction (réunions contradictoires des parties, communication des pièces, etc.), contrairement à ce qu'il doit faire dans le cadre des expertises civiles, réglementées par le Code de procédure civile. La Cour de cassation demande simplement d’associer...
La confidentialité des observations de l’expert scientifique : garantie d’une expertise scientifique européenne indépendante ?
Conformément aux règles européennes tant en matière d’accès aux documents que de protection des données personnelles, les avis exprimés, oralement ou à l’écrit, par les experts scientifiques de l'EFSA lors des discussions des groupes de travail sont confidentiels. Cette garantie de confidentialité est notamment censée encourager les experts à exprimer, sans réticence, un avis libre et indépendant,...
L'expertise judiciaire civile au Danemark
L'expertise judiciaire civile au Danemark
Civil legal expert examination in Denmark
Civil legal expert examination in Denmark
L'expertise judiciaire civile aux Pays-Bas
Civil legal expert examination in Netherlands
Civil legal expert examination in Netherlands
Les médias et la parole judiciaire
La presse, « quatrième pouvoir », oblige l'institution judiciaire à une rapidité et une transparence parfois incompatibles avec la nature de ses activités. Et l'escalade dans l'empressement de la diffusion de l'information par les médias, conséquence notamment de l'arrivée des sites d'informations en continu, entraîne un risque de dérapages aux conséquences mal appréciées. Par ailleurs, la place de...
Des droits et des devoirs des experts de partie (1ère partie)
Dossier "Des droits et des devoirs des experts de partie" (1ère partie)
L'expertise judiciaire civile en Italie
L'expertise judiciaire civile en Italie
Civil legal expert examination in Italy
Civil legal expert examination in Italy
L'expertise judiciaire civile au Luxembourg
L'expertise judiciaire civile au Luxembourg
Civil legal expert examination in Luxembourg
Civil legal expert examination in Luxembourg
La taxation des frais d’expertise en Belgique : une procédure équitable et équilibrée ?
En Belgique, le jugement de taxation qui clôt toute mission d'expertise est souvent l'occasion d'un débat au cours duquel selon les nécessités, un ou plusieurs avocat(s) vont tenter de convaincre le juge de l’inutilité de certaines prestations, du caractère exagéré des frais d’expertise, etc. ; les avocats tentent ainsi de convaincre le tribunal du coût exagéré des frais de l’expertise, voire de l'inutilité...
Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (2e partie)
Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...
La médiation professionnelle, outil juridique d'expertise judiciaire : l'exemple de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (2e partie)
La transversalité du contentieux environnemental, situé en périphérie d'autres types de droits tels que ceux de la construction, du travail ou de l'énergie, rend nécessaire une autre vision du règlement des différends, à travers notamment l'utilisation de l'outil de médiation ; cela doit permettre une meilleure régulation judiciaire et séréniser les relations entre les citoyens et les acteurs institutionnels....
La médiation professionnelle : l'exemple de la gestion des contentieux de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (1ère partie)
La transversalité du contentieux environnemental, situé en périphérie d'autres types de droits tels que ceux de la construction, du travail ou de l'énergie, rend nécessaire une autre vision du règlement des différends, à travers notamment l'utilisation de l'outil de médiation ; cela doit permettre une meilleure régulation judiciaire et séréniser les relations entre les citoyens et les acteurs institutionnels....
La preuve en matière civile
Les règles du droit de la preuve étaient définies, dans la version du code civil antérieure aux modifications apportées par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, aux articles 1315 et suivants dudit code. Elles le sont désormais, à compter du 1er octobre 2016 et pour les contrats conclus à compter de cette...
Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (1ère partie)
Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...
Le Code de déontologie des experts européens est-il compatible avec la norme NF EN 16 775 ?
En octobre 2015, un guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne a été présenté par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI). Ce texte, résultat final du projet EGLE (European Guide for Legal Expertise), est le fruit de plus de dix ans de recherches, de discussions et d’échanges entre les parties prenantes en Europe. Une esquisse de Code de déontologie...
L'expertise judiciaire civile en Espagne
L'expertise judiciaire civile en Espagne