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Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (2e partie)

Revue Experts numéro 129 | Paru le : 23.12.2016

Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée par le garde des Sceaux. Dans la seconde partie de cet article, Marc Richevaux s'intéresse notamment aux modalités de mise en oeuvre du recours en cas de non-inscription sur la liste des experts, ainsi qu'à l'étendue et aux limites du contrôle par la Cour de cassation de l'inscription sur ce fichier.

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