Menu

Le Code de déontologie des experts européens est-il compatible avec la norme NF EN 16 775 ?

Revue Experts numéro 128 | Paru le : 28.10.2016

En octobre 2015, un guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne a été présenté par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI). Ce texte, résultat final du projet EGLE (European Guide for Legal Expertise), est le fruit de plus de dix ans de recherches, de discussions et d’échanges entre les parties prenantes en Europe. Une esquisse de Code de déontologie de l'expert européen, destiné à tous les experts appelés à donner leur avis en justice et à aider le juge dans la solution du litige, avait été présentée en annexe de ce guide. En janvier 2016, la norme européenne NF EN 16 775 « Services d'expertise – Exigences générales relatives aux services d'expertise », spécifiant les exigences minimales relatives aux services d'expertise fournis par des experts individuels ou des groupes d'experts à un client, était publiée. Dans le présent article, Patrice Huver montre les accords, et les quelques différences, qui existent entre la norme NF EN 16 775 et le Code de déontologie de l'expert européen.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème