Chronique juridique et judiciaire
L'expertise judiciaire civile en Angleterre et au Pays de Galles
L'expertise judiciaire civile en Angleterre et au Pays de Galles
L'expertise judiciaire civile en Irlande
L'expertise judiciaire civile en Irlande
Les perspectives de l'expertise (2e partie)
Dans la deuxième partie de cette réflexion sur les perspectives de l'expertise, Gérard Jeanpierre et Jean-Claude Martin s'interrogent, après Didier Preud'homme, sur les raisons qui poussent des personnes à vouloir être experts de justice, puis à le rester. Après s'être demandé « comment devient-on expert aujourd'hui, et comment le devenir demain ? », ils répondent à la question : « comment peut-on...
Les perspectives de l'expertise (1ère partie)
Dans cet article, Didier Preud'homme s'interroge sur le futur possible de l'expertise, en analysant notamment les raisons qui poussent des personnes à vouloir devenir experts de justice, puis à le rester. N'éludant pas les nombreuses difficultés rencontrées par les experts dans l'exercice de leur mission, telles que les méandres d'un formalisme juridique auxquels ces techniciens ne sont pas familiers...
L'impartialité de l'expert
Les juges, ainsi que les experts judiciaires (en tant qu'auxiliaires du juge), sont soumis à une obligation d'impartialité, une condition indispensable à la tenue d'un procès équitable. Notion ayant évolué sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'impartialité signifie, en premier lieu, n'avoir aucun parti pris dans son for intérieur. Dans cet article, Vincent...
Les cinq accords toltèques appliqués à l'expertise
Dans son ouvrage New Age, « Les quatre accords toltèques », Miguel Angel Ruiz propose un code de conduite censé permettre de se libérer du conditionnement collectif et transformer rapidement en une expérience de liberté, la vie de la personne qui l'applique. Il propose ainsi quatre grands principes (cinq, dans une édition remaniée), parmi lesquels : ne pas faire de suppositions, ou être sceptique tout...
Les experts sortent du régime social des COSP
Seuls les traducteurs et interprètes y demeurent, uniquement pour leurs missions pénales (décret n° 2015
L'expertise judiciaire civile en Belgique
Chronique européenne : l'expertise judiciaire civile en Belgique
L'expertise judiciaire civile en Allemagne
Chronique européenne : L'expertise judiciaire civile en Allemagne
Civil legal expert examination in Germany
Civil legal expert examination in Belgium
Chronique européenne : Civil legal expert examination in Belgium
La prescription : une double agression
Après avoir abordé le sujet de la perpétuité1, dont le sens même semble bien avoir été vidé de son contenu dans le paysage judiciaire européen, l’auteur se propose d’aborder un autre sujet qui ne fait pas l’unanimité dans l’opinion publique : celui de la prescription en matière pénale.
Commentaire de l’arrêt rendu le 3 juin 2015 sur l'interruption de la prescription en cours d'expertise
Aux termes d’un arrêt en date du 3 juin 2015, la Cour de cassation a affirmé que l’article 2239 du Code civil, qui prévoit la suspension de la prescription pendant la durée de la mesure d’instruction présentée avant tout procès, ne peut s’appliquer au délai prévu à l’article 1648 du Code civil dès lors qu’il constitue un délai de forclusion.
Le rapport d'expertise judiciaire en Belgique
L'auteur présente ici le fond et la forme de l'expertise judiciaire civile en Belgique, qui apparaît très proche de celle qui existe en France. Toutefois, sur le fond, il faut noter la tentative de conciliation (un exposé oral par l’expert de son analyse des faits litigieux et de son diagnostic, avec une proposition d’accord amiable), qui n'est pas permise en France ; et sur la forme une rigueur, bienvenue,...
Une nouvelle mission de tiers évaluateur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 238. Création de l’article L.631-19-2 du Code de commerce
L’article L.631-19-2 du Code de commerce organise la cession forcée des droits sociaux détenus par les associés majoritaires d’une société mise en redressement judiciaire lorsque cette société emploie directement ou indirectement au moins 150 salariés et que la cessation de son activité est de nature à causer un trouble grave à l’économie nationale ou régionale et au bassin d’emploi. En cas de désaccord...
La notion de contradictoire dynamique
Dans cet article, Jean-Luc Cartault expose le principe du contradictoire dynamique, qu'il oppose à un contradictoire dit statique. Le contradictoire dynamique, qui doit avoir lieu autant dans les phases orales que dans celles écrites, se caractérise notamment par : la présentation aux parties, par l'expert de justice, du fait produit ou laissé par l'événement causal du litige afin de figer une lecture...
Code de déontologie de l'expert européen
Le projet EGLE (European guide for legal expertise) soutenu financièrement par la direction générale Justice de la Commission européenne et piloté par l’Institut européen de l'expertise et de l'expert a abouti à une série de recommandations à la suite d’une conférence de consensus dont la séance publique s’est déroulée le 29 mai 2015 à Rome, dans les locaux de la Cour de cassation. Au terme de ses...
Le guide des bonnes pratiques et l'esquisse d'un code de déontologie de l'expert européen
Après plus de dix ans de recherche et de discussions, l'Institut européen de l'expertise et de l'expert, présidé par Jean-Raymond Lemaire, a présenté en novembre son guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne. Dans cet article, Alain Nuée présente les grandes lignes de ce document dont l'objectif est notamment d'améliorer les procédures judiciaires et de permettre...
Point sur le régime social et fiscal de l'expertise de justice. Rapport du 18 juillet 2014 - loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
Le régime social et fiscal de l’expertise de justice est un imbroglio inextricable. Le régime social de l’expertise judiciaire, créé par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et son décret d’application n° 2000-35 du 17 janvier 2000 (fort heureusement non appliqués par les juridictions), puis modifié par la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014, est incompatible avec le régime fiscal de l’expertise...
Prudence de l’expert face au juge taxateur et à la contestation de l’ordonnance de taxe
L’auteur rappelle quelques règles de prudence trop souvent négligées à leur détriment par les experts dans la gestion de l’économie de l’expertise, l’élaboration de la note d’honoraires et le suivi des opérations de recouvrement. Il met, par exemple, en avant l'importance de la notification aux parties de l'ordonnance de taxe, accompagnée de la note d'honoraires. Cela relève, selon lui, de la plus...
L'expertise, terrain de tous les dangers
Dans cet article, Michel Chanzy et Patrick de Fontbressin décrivent quelques situations à risques auxquelles les experts peuvent devoir faire face lors d'une expertise, du fait de l'utilisation par des parties de diverses méthodes destinées à les écarter lorsqu'elles redoutent que les constatations de l'expert leur soient défavorables. Parmi ces procédés, l'utilisation de certaines voies offertes par...
Vous avez dit médiateur ? Comme c'est expert...
Pour faire écho à l’article de Monsieur Pierre Gramaize1, ainsi qu’à la « lettre » de Monsieur Jean-Jacques Degois2, consacrés à la médiation et à l’évolution de l’expertise, l’auteur souhaite apporter son témoignage d’expert traducteur et interprète qui vient illustrer la relation d’intimité indubitable entre la fonction d’expert et celle de médiateur, et se propose d’alimenter un débat plus actuel...
De quelques causes de la durée des expertises
La durée de l'expertise n'est pas imputable au seul technicien mais à un panel de facteurs multiples, plus ou moins reliés. C'est ce que tend à démontrer ce texte, qui prévoit quelques solutions. Faute d'être parfaites, puisque la réalité nous rattrape toujours, ces suggestions peuvent éviter à l'expert une mise en cause implicite dans ces retards.
La fusion entre conciliation et médiation conventionnelles pour sortir de la confusion
En cas de conflit et afin de respecter les nouvelles dispositions des articles 56 et 58 du Code de procédure civile (C.P.C.), à qui doit s’adresser le justiciable, dans quel délai, pour quel coût et quel résultat ? Un médiateur (avocat, notaire, huissier ou non), un conciliateur de justice, négocier directement avec la ou les partie(s) adverse(s) sans intermédiaire, ou encore saisir le juge d’instance...
Experts Judiciaires et prescriptions : Comment computer les délais de prescription prévus par la loi n° 2008-651 du 17 juin 2008 ?
Aux termes de la loi n°2008-651, le législateur a institué d’une part, un régime de prescription de droit commun de cinq ans, venu se substituer à celui de la prescription trentenaire alors applicable et d’autre part, un délai butoir de vingt ans. Le cadre légal prévu, s’il semble clair, appelle néanmoins des remarques s’agissant de sa mise en œuvre, tout particulièrement en matière d’expertise judiciaire.
Le conflit d'intérêts en expertise
L'expert judiciaire est soumis, par la législation française, à une double exigence d'indépendance et d'impartialité. Deux qualités que sa seule compétence technique ne peut garantir aux yeux du justiciable et du juge mandant. Pour améliorer ce niveau de confiance, Jean-Marie Heisser-Vernet propose la mise en place d'une déclaration contradictoire d'intérêts et de compétence, reprenant ainsi intégralement...