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Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (1ère partie)

Revue Experts numéro 128 | Paru le : 28.10.2016

Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée par le garde des Sceaux. Dans la première partie de cet article, Marc Richevaux présente notamment la procédure d'inscription sur les listes, ou encore les raisons pouvant motiver un refus d'inscription ou de réinscription, appuyé dans sa démonstration par des exemples de décisions de justice.

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