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La preuve en matière civile

Revue Experts numéro 128 | Paru le : 28.10.2016

Les règles du droit de la preuve étaient définies, dans la version du code civil antérieure aux modifications apportées par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, aux articles 1315 et suivants dudit code. Elles le sont désormais, à compter du 1er octobre 2016 et pour les contrats conclus à compter de cette date, aux articles 1535 et suivants. Si le nouveau texte a modifié la numérotation des articles et modernisé leur écriture, il ne modifie pas en profondeur les principes fondamentaux du droit de la preuve.

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