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Revue n°121 - NUMÉRO SPÉCIAL

L'expertise en Europe

  • Le CEPEJ et ses conseils aux experts judiciaires

    Etranger • 02.09.2015

    Depuis sa création en 2002, la commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) met en exergue, notamment grâce à un rapport bisannuel, la grande diversité en Europe de la procédure de l'expertise et du rôle des experts ; cela permet de constater la difficulté d'une harmonisation. La CEPEJ a, par exemple, relevé les trois catégories d'experts qui peuvent être rencontrées au sein des 47...

  • Quelles expertises de justice en Europe ?

    Etranger • 02.09.2015

    Dans cet article, l'auteur souligne l'absence d'une réglementation générale régissant l'expertise dans l'Union européenne, ainsi que celle d'une étude de droit comparé entre les différents États membres. Ces lacunes aboutissent à l'impossibilité de présenter en quelques lignes le droit de l'expertise dans l'Union européenne. Toutefois, compte tenu des besoins évidents d'une expertise européenne, il...

  • Expertises et experts de justice en France

    Généralités • 02.09.2015

    Dans cet article, Marc Taccoen décrit le fonctionnement des expertises de justice en France, en distinguant la procédure pénale de la procédure civile. D'un côté, l'expert est désigné par une ordonnance du juge d'instruction ou requis par le parquet avant l'ouverture d'une information. De l'autre côté, il est nommé par le juge du référé, celui du fond, le juge de la mise en état, les juges des requêtes,...

  • Le rôle des experts dans le système judiciaire allemand

    Etranger • 02.09.2015

    Johannes Riedel présente dans cet article le fonctionnement de l'expertise dans le système judiciaire allemand. Il considère que l'expert peut être vu comme le collaborateur du juge, dans les procédures civiles comme criminelles. Ses tâches, selon le Code de procédure civile allemand, sont du ressort du tribunal. Une des spécificités du droit allemand par rapport aux systèmes juridiques habituels est...

  • Expertises et prestation de l’expert en Italie

    Etranger • 02.09.2015

    Carlo Bianchetti présente, dans cet article, le rôle de l'expert dans le système judiciaire italien, une fonction qui n'a pas de réelle définition dans ce pays. L'auteur distingue d'un côté les tâches de l'expert dans la procédure pénale, et de l'autre celles qu'il a dans la procédure civile. Les règles qui régissent les rapports entre le juge et l'expert sont, par exemple, beaucoup moins précises...

  • Expertises et prestation de l’expert en Espagne

    Etranger • 02.09.2015

    Dans ce texte, Rafael Orellana de Castro présente le travail de l'expert en Espagne. Après avoir travaillé sur un projet cofinancé par la Commission européenne, European Guide for Legal Expertise (EGLE), il a réalisé l'existence de grandes disparités entre les différents pays représentés dans son groupe de travail quant à la réglementation de l'expertise. En Espagne, de grands changements ont eu lieu...

  • Les expertises phonétiques dans la procédure judiciaire en Angleterre

    Etranger • 02.09.2015

    Dans cet article, Allen Hirson présente, à partir de son expérience personnelle, le travail des spécialistes du langage travaillant dans le cadre de procédures judiciaires. Depuis le début de sa carrière, il a travaillé sur 27 langues, et a donc dû faire appel à des linguistes qui lui ont permis de répondre à la question posée. Les principales interrogations qui lui sont adressées dans les affaires...

  • La justice au niveau de l’Union européenne

    Europe • 02.09.2015

    Dans cet article, Lorenzo Salazar présente la dimension judiciaire de l'Union européenne. Au sein de cet espace, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, à quelques exceptions près, les mêmes règles de procédures sont applicables dans les domaines de la justice, de la concurrence et du marché intérieur. Cette harmonisation a entraîné un désengagement progressif au niveau de...

  • Les institutions de “tutelle” de l’expert

    Généralités • 02.09.2015

    Dans cet article, Philippe Jacquemin présente, à partir des conclusions d'un colloque d'Eurexpertise tenu à Bruxelles en mars 2012 et des travaux du projet EGLE de l'EEEI, les recommandations susceptibles de permettre une convergence entre les pays de l'Union européenne sur les modalités permettant de garantir aux justiciables un procès équitable ; parmi ces conseils, l'établissement de critères d'habilitation...

  • L'EEEI, une institution citoyenne et européenne

    Etranger • 02.09.2015

    L'Institut européen de l'expertise et de l'expert (EEEI) œuvre depuis sa création en 2006 à l'apparition de solutions communes applicables à terme dans différents systèmes de droits européens. À la fois centre de réflexion pour la justice des pays du continent et plateforme d'échange interdisciplinaire et transfrontalière, l'EEEI a notamment pour objectif de garantir dans tout l'espace judiciaire européen...

  • Les expertises transnationales

    Etranger • 02.09.2015

    En Europe, plusieurs systèmes judiciaires et régimes de preuves coexistent, ce qui conduit à des disparités entre les États membres quant à la reconnaissance de la qualité d'expert et au traitement de l'expertise. Plusieurs voix s'élèvent actuellement pour réclamer une harmonisation des expertises au niveau européen et ainsi rapprocher le système des pays de Common law qui ont opté pour un expert témoin...

  • Les expertises d'assurance en France

    Assurances • 02.09.2015

    Dans cet article, Xavier Leducq distingue deux types d'expertise d'assurance en France : celles mises en place dans le cadre des relations assureur/assuré et celles organisées en cas de mise en cause d'un tiers responsable. Dans le premier cas, le contrat d'assurance a tendance à privilégier une expertise unique. Dans le second, l'assureur dommages aux biens et l'assureur chargé de la responsabilité...

  • Les expertises d'assurance en Espagne

    Assurances • 02.09.2015

    Dans cet article, Jordi Vidal Escrig présente le travail de l'expert d'assurance en Espagne. Dans ce pays, ils sont généralement embauchés par les départements des sinistres ou d'expertise de la compagnie d'assurance. Ils peuvent intervenir lors de désaccord entre l'assureur et l'assuré, et dans ce cas, chaque partie devra nommer son expert. Ces techniciens pourront être rejoints par une troisième...

  • Les expertises d'assurance en Angleterre

    Assurances • 02.09.2015

    Dans cet article, Robert Kastner présente le fonctionnement de la procédure judiciaire en Angleterre. Il met en lumière les différences, concernant notamment le rôle de l'expert, qui existent entre les pays au sein desquels le Common Law est appliqué et ceux d'Europe continentale, qui se sont inspirés du Code napoléonien. Par exemple, en Europe continentale, le juge va établir la nature, le cadre et...

  • Les expertises d'assurance en Allemagne

    Assurances • 02.09.2015

    Dans cet article, Thomas Gradl présente, à partir de son expérience personnelle, le travail des compagnies d'assurance en Allemagne, notamment dans les domaines de l'assurance responsabilité civile et de l'assurance dommages-ouvrage. Dans ces situations, un expert nommé par l'assureur entreprend les investigations nécessaires et établit un rapport. Si l'assuré ou le tiers ne sont pas d'accord, ils...

  • Les expertises d'entreprise en Europe

    Privés • 02.09.2015

    En Europe, aucun corpus de règles n'encadre l'expertise en entreprise dans sa globalité. Il n'existe pas davantage de réglementation française permettant de connaître le cadre d'intervention de ces experts. Dans de nombreuses entreprises, une expertise interne a donc été développée empiriquement, souvent dès la création de la société. Dans cet article, Gérard Jeanpierre pointe le fait que de nombreuses...

  • Insurance Europe, un acteur important de l'assurance en Europe

    Assurances • 02.09.2015

    Insurance Europe, un acteur important de l'assurance en Europe

  • Les médecins experts conseil dans l'Union européenne

    Professions réglementées • 02.09.2015

    En Europe, de fortes disparités existent actuellement au niveau de l'expertise et de la réparation du dommage corporel, bien que certains principes fondamentaux puissent se retrouver dans la plupart des droits des États membres. Les différences concernent notamment le choix de l'expert. Dans certains pays, comme la France ou l'Espagne, des listes officieuses ou officielles d'experts ont été réalisées....

  • Les experts automobile dans l'Union européenne

    Professions réglementées • 02.09.2015

    Depuis sa création en 1954, la Fédération internationale des experts en automobile (FIEA), qui rassemble aujourd'hui 6 234 membres venant de 18 pays (Allemagne, Pologne ou France notamment, en Europe ; Maroc et Tunisie en Afrique ; et la Roumanie en tant que membre individuel), a atteint plusieurs objectifs. Parmi eux, la création d'un code de conduite « Experts FIEA », qui doit garantir la qualité...

  • Les experts d'assurance dans l'Union européenne

    Assurances • 02.09.2015

    La compagnie des experts (CEA) a participé, depuis le début de l'unification européenne, au rapprochement des associations nationales d'experts en assurance du continent. Dans cet article, Yves Legoux et Christophe Fournial exposent différentes évolutions de cette expertise en Europe, permises par la Fuedi, la fédération européenne des experts en assurance, qui réunit 19 associations nationales. Parmi...

  • Les experts traducteurs-interprètes dans l'Union européenne

    Privés • 02.09.2015

    Au sein de l'Union européenne, les traducteurs/interprètes paraissent partager les mêmes règles en matière de professionnalisme et de déontologie. Tous sont, en effet, censés se référer à la charte de la Fédération internationale du traducteur (FIT), adoptée en 1963 par le Congrès de Dubrovnik et modifiée à Oslo en 1994, qui définit clairement les devoirs de la profession. Cependant, quelques spécificités...

  • Les expertises en évaluation des risques sanitaires liés à l'alimentation

    Expertise publique • 02.09.2015

    Cet article est consacré à l’expertise publique, dont la fonction principale est l’évaluation des risques pouvant être à l’origine de problèmes de santé publique. Les domaines de compétence à l’origine de ces risques étant nombreux et très divers, cette étude est limitée aux risques sanitaires liés à l’alimentation en France, où ils sont évalués dans le cadre de l’Anses, dans les États membres de l’Union...

  • Groupes ou comités d'experts au sein des instances supranationales

    Etranger • 02.09.2015

    Groupes ou comités d'experts au sein des instances supranationales : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

  • Des travaux entrepris pour aboutir à une procédure européenne de l'expertise

    Etranger • 02.09.2015

    Dans cet article, Patricia Grandjean présente les travaux qui sont en train d'être menés par l'Institut européen de l'expertise et de l'expert (EEEI) afin de proposer notamment les fondements d'une procédure européenne de l'expertise. Quelques prémices de cette nouveauté ont pu émerger grâce aux échanges qui ont eu lieu lors de la Conférence de consensus des 29 et 30 mai derniers. Parmi les idées évoquées,...

  • Faut-il une fédération des experts de justice en Europe ?

    Etranger • 02.09.2015

    En Europe, plusieurs systèmes judiciaires et régimes de preuves coexistent, ce qui conduit à des disparités entre les États membres quant à la reconnaissance de la qualité d'expert et au traitement de l'expertise. Plusieurs voix s'élèvent actuellement pour réclamer une harmonisation des expertises au niveau européen et ainsi rapprocher le système des pays de Common law qui ont opté pour un expert témoin...

  • 2015, année de publication de la future norme européenne pour les services d'expertise ?

    Etranger • 02.09.2015

    Lancés officiellement en 2011, les travaux du Comité de projet PC 405 du Comité européen de normalisation visant à élaborer une norme européenne concernant les services d’expertise sont sur le point de se concrétiser. Un texte complet de la future norme, traduit en anglais, allemand et français, sera en effet soumis au vote formel des membres du Comité dans le courant de cet été, ce qui permet d’envisager...

  • La protection de l'expert de justice, un impératif d'ordre public européen

    Judiciaire • 02.09.2015

    Depuis plusieurs années, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne mentionnent diverses qualités personnelles que l'on peut exiger d'un juge ou d'un expert afin de satisfaire aux règles d'un procès équitable. Dans cet article, Patrick de Fontbressin rappelle plusieurs éléments de la jurisprudence et du droit européens encadrant le travail de l'expert. L'auteur...

  • Les MARC en France et dans l'Union européenne

    Etranger • 02.09.2015

    Il apparaît aujourd'hui impossible pour un expert d'ignorer les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Dans cet article, Me Michel El Kaïm présente le fonctionnement des MARC en France, en rappelant notamment qu'il en existe trois sortes : la conciliation, la médiation et la procédure participative par avocat. Dans les trois cas, l'accord obtenu pourra être soumis au juge pour homologation....