Menu

Les expertises d'assurance en Angleterre

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

Dans cet article, Robert Kastner présente le fonctionnement de la procédure judiciaire en Angleterre. Il met en lumière les différences, concernant notamment le rôle de l'expert, qui existent entre les pays au sein desquels le Common Law est appliqué et ceux d'Europe continentale, qui se sont inspirés du Code napoléonien. Par exemple, en Europe continentale, le juge va établir la nature, le cadre et l'étendue du rapport d'expertise, puis déterminer la discipline que doit exercer l'expert nommé ; en Angleterre, ce sont les parties qui vont spécifier la discipline et la spécialité que doit exercer l'expert. Et dans le système anglais, contrairement à celui continental, aucun expert assiste le juge. L'auteur évoque également le profil des juges, qui sont généralement formés pour exercer cette fonction dès la fin de leurs études dans les pays d'Europe continentale alors que les juges anglais sont souvent d'anciens avocats confirmés qui ont acquis une expérience de plus de 20 ans avant d'être nommés.

Identifiez-vous

Articles les plus lus