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Le CEPEJ et ses conseils aux experts judiciaires

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

Depuis sa création en 2002, la commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) met en exergue, notamment grâce à un rapport bisannuel, la grande diversité en Europe de la procédure de l'expertise et du rôle des experts ; cela permet de constater la difficulté d'une harmonisation. La CEPEJ a, par exemple, relevé les trois catégories d'experts qui peuvent être rencontrées au sein des 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. Quelques lignes directrices définissant les obligations de l'expert, telles que l'indépendance ou l'interdiction de donner des conseils juridiques aux parties, sont tout de même largement observées dans les pays d'Europe. Dans cet article, Alain Nuée expose le fonctionnement du CEPEJ, ainsi que quelques recommandations de cette commission afin de permettre notamment l'application de normes minimales en matière d'expertise pour une bonne application de la Convention européenne des droits de l'homme dans les 47 pays du Conseil de l'Europe.

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