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Les MARC en France et dans l'Union européenne

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

Il apparaît aujourd'hui impossible pour un expert d'ignorer les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Dans cet article, Me Michel El Kaïm présente le fonctionnement des MARC en France, en rappelant notamment qu'il en existe trois sortes : la conciliation, la médiation et la procédure participative par avocat. Dans les trois cas, l'accord obtenu pourra être soumis au juge pour homologation. Selon l'auteur, les conditions de l'intégration de l'expertise dans le processus doivent encore être précisées, selon qu'elle précède ou succède à la décision de recourir à un MARC. Michel El Kaïm rappelle, par ailleurs, qu'au niveau de l'Union européenne, seule la médiation bénéficie actuellement d'une réglementation ; le développement de ces nouveaux modes de règlement dans le cadre de litiges transfrontaliers est donc en devenir.

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