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Les expertises transnationales

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

En Europe, plusieurs systèmes judiciaires et régimes de preuves coexistent, ce qui conduit à des disparités entre les États membres quant à la reconnaissance de la qualité d'expert et au traitement de l'expertise. Plusieurs voix s'élèvent actuellement pour réclamer une harmonisation des expertises au niveau européen et ainsi rapprocher le système des pays de Common law qui ont opté pour un expert témoin choisi librement par les parties, et le système du droit continental, avec un expert généralement choisi sur une liste et mandaté par le juge. Plusieurs valeurs et qualités attendues des experts semblent faire consensus, telles que l'indépendance ou la compétence technique et procédurale assortie d'une obligation de formation continue. Dans cet article, l'auteur analyse la combinaison d'éléments pouvant aboutir à la création d'une fédération des experts de justice en Europe.

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