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Les institutions de “tutelle” de l’expert

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

Dans cet article, Philippe Jacquemin présente, à partir des conclusions d'un colloque d'Eurexpertise tenu à Bruxelles en mars 2012 et des travaux du projet EGLE de l'EEEI, les recommandations susceptibles de permettre une convergence entre les pays de l'Union européenne sur les modalités permettant de garantir aux justiciables un procès équitable ; parmi ces conseils, l'établissement de critères d'habilitation des experts, la participation du juge dans leur évaluation ou encore l'élaboration d'un corpus de principes et de règles déontologiques accepté et reconnu au niveau européen. L'auteur, dans ce texte, dresse aussi différentes spécificités entre les droits nationaux quant à la place de l'expert, avec notamment des variations entre les systèmes de droit continental et de common law. Mais quelques similarités peuvent également être constatées entre les États de l'Union européenne, comme la constitution d'une liste d'experts dans 21 pays.

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