Menu

Des travaux entrepris pour aboutir à une procédure européenne de l'expertise

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

Dans cet article, Patricia Grandjean présente les travaux qui sont en train d'être menés par l'Institut européen de l'expertise et de l'expert (EEEI) afin de proposer notamment les fondements d'une procédure européenne de l'expertise. Quelques prémices de cette nouveauté ont pu émerger grâce aux échanges qui ont eu lieu lors de la Conférence de consensus des 29 et 30 mai derniers. Parmi les idées évoquées, une définition commune des droits et devoirs de l'expert, ou des prérogatives du juge, ainsi qu'un standard minimum imposé au contenu du rapport d'expertise. L'auteur a, par ailleurs, noté que plusieurs groupes de travail se sont davantage penchés sur l'expert plutôt que sur l'expertise elle-même. Elle y voit la part prépondérante qu'ils accordent aux garanties liées à l'expert lui-même dans la fiabilité attendue de l'expertise européenne de justice. Les différentes recommandations avancées par les participants à la conférence semblent avoir pour ambition de mettre en adéquation les règles applicables à l'expertise avec l'objectif d'efficacité judiciaire.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème

Articles les plus lus