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Expertises et prestation de l’expert en Espagne

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

Dans ce texte, Rafael Orellana de Castro présente le travail de l'expert en Espagne. Après avoir travaillé sur un projet cofinancé par la Commission européenne, European Guide for Legal Expertise (EGLE), il a réalisé l'existence de grandes disparités entre les différents pays représentés dans son groupe de travail quant à la réglementation de l'expertise. En Espagne, de grands changements ont eu lieu au niveau de l'organisation du travail des experts en 2000, avec l'adoption d'une nouvelle loi de procédure civile. Le juge civil a notamment était dépossédé de certaines facultés que la loi précédente, en vigueur entre 1881 et 2000, lui avait attribuées. Par exemple, il ne peut plus d'office décider quels sont les rapports et les preuves dont il a besoin et qu'il juge nécessaires. L'auteur de l'article présente un système qu'il estime finalement éloigné des régimes procéduraux considérés comme traditionnels, tels le français ou l'allemand.

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