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Les médecins experts conseil dans l'Union européenne

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

En Europe, de fortes disparités existent actuellement au niveau de l'expertise et de la réparation du dommage corporel, bien que certains principes fondamentaux puissent se retrouver dans la plupart des droits des États membres. Les différences concernent notamment le choix de l'expert. Dans certains pays, comme la France ou l'Espagne, des listes officieuses ou officielles d'experts ont été réalisées. Dans d'autres, n'importe quel médecin compétent peut réaliser un rapport d'expertise à la demande d'une partie. Concernant la réparation du dommage corporel, certains pays s'inspirent de l'article 1382 du code Napoléon prévoyant un dédommagement intégral du dommage encouru ; d'autres ont pour modèle le système anglo-saxon de dédommagement selon des normes jurisprudentielles, dans lequel le juge ou l'assureur apprécient les conséquences de l'accident sur la vie de la victime. Dans cet article, les deux auteurs exposent les raisons qui les poussent à souhaiter une harmonisation des conditions requises pour la réalisation d'une expertise médicale.

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