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Le rôle des experts dans le système judiciaire allemand

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

Johannes Riedel présente dans cet article le fonctionnement de l'expertise dans le système judiciaire allemand. Il considère que l'expert peut être vu comme le collaborateur du juge, dans les procédures civiles comme criminelles. Ses tâches, selon le Code de procédure civile allemand, sont du ressort du tribunal. Une des spécificités du droit allemand par rapport aux systèmes juridiques habituels est que le procès civil comporte des éléments non accusatoires, car le juge a un rôle plus actif. Par ailleurs, dans le droit allemand, une distinction est faite entre expert, expert témoin et (simple) témoin. Ces différentes personnes interviendront dans la procédure selon la situation. L'expert témoin, dans le droit allemand, est une personne qui, contrairement à l'expert nommé par le tribunal, ne va pas tirer de conclusions mais seulement relater des observations ; le témoin ordinaire ne peut pas faire cela, en raison de son manque de compétence dans le domaine traité.

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