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Quelles expertises de justice en Europe ?

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

Dans cet article, l'auteur souligne l'absence d'une réglementation générale régissant l'expertise dans l'Union européenne, ainsi que celle d'une étude de droit comparé entre les différents États membres. Ces lacunes aboutissent à l'impossibilité de présenter en quelques lignes le droit de l'expertise dans l'Union européenne. Toutefois, compte tenu des besoins évidents d'une expertise européenne, il expose ici à partir d'un cas d'espèce – le crash de l'Airbus de la Germanwings -, d'abord la pluralité des objectifs, des procédures et des compétences propres à l'expertise transnationale, ensuite les perspectives d'évolution de l'expertise (un minimum de règles expertales communes, une réponse à la quête de justice des victimes, le partage des experts et de l'expertise entre les différents systèmes judiciaires).

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