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Revirement ou adaptation de jurisprudence ?

Revue Experts numéro 85 | Paru le : 21.12.2009

Deux arrêts de la 2e chambre civile de la Cour de cassation (des 14 mai et 18 juin 2009) viennent durcir ou inverser deux décisions de mai 2008, de la même juridiction, selon lesquelles la pratique d’expertises d’assurance n’est pas en soi incompatible avec celle d’expertises judiciaires...

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