Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
S'inscrire
Vous n'êtes pas encore inscrit sur notre site.
Les déroutantes subtilités de l'article 276 du CPC
Revue Experts numéro 85 | Paru le : 21.12.2009
La pratique ayant rendu sujettes à contestation les dispositions antérieures de l’article 276, il a été modifié et complété le 28 décembre 2005.
Articles connexes sur le même thème
La sororie des expertises de gestion
Paru le 19.06.2023
Interview de M. Haffide Boulakras
Paru le 21.06.2022
L’expertise judiciaire pénale accède à la dématérialisation
Articles les plus lus
Le conflit d’intérêts : nouveau cas de récusation
Paru le 01.04.2020
L’expert face au conflit d’intérêts
La responsabilité aéronautique