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Lexique de l’expertise (3/8)

Revue Experts numéro 136 | Paru le : 13.02.2018

En vue d’adapter la consignation à l’évolution du coût prévisible de l’expertise, l’expert peut, après avis aux parties, solliciter du magistrat chargé du contrôle, une provision complémentaire aussitôt qu’il s’aperçoit que la consignation va être dépassée. Pour ce faire il doit justifier de ses diligences réalisées, de celles à venir et du montant manifestement insuffisant de la somme initiale (art. 280 alinéa 2, CPC).

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