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Lexique de l'expertise (6/8)

Principe fondamental s’imposant à l’expert conditionnant le droit à un procès équitable, posé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.


Elle englobe la fidélité à tenir les engagements – pris notamment dans le serment –, l’impartialité, le secret, le respect des règles de l’honneur et de la probité comme le respect des règles de procédure. L’expert est tenu à cette obligation durant toute la mission et même lorsqu’il n’est pas dans une procédure judiciaire.

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