Menu

Le régime social des COSP, une hérésie

Le retour au régime social des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) pour l’expertise judiciaire serait catastrophique. Calculées sur le chiffre d’affaires de l’expert, les cotisations sociales qui en résultent sont trois fois supérieures à celles du régime des indépendants. En raison de la complexité du régime général de la sécurité sociale (bases de calcul différentiées, plafond annuel de calcul des cotisations,…), ce régime est techniquement inapplicable aux expertises civiles et aux expertises de justice administrative.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème