Généralités
Le point de vue d'un juriste d'entreprise
Nous allons maintenant écouter un juriste d'entreprise, monsieur Gérard Jeanpierre, avocat et directeur du droit de l'environnement de Veolia Environnement, je crois que toute la salle sait ce qu'est Veolia, bien que ce soit une dénomination récente. Auparavant, le groupe s'appelait Vivendi Environnement, il vient de fêter ses cent cinquante ans. C'est en effet en 1853 qu'a été signé son...
Présentation du colloque "Experts et expertise"
Je donne maintenant la parole au docteur Peckels qui va nous présenter l’ensemble du problème, de façon très complète, afin d’orienter par la suite nos discussions… Je rappelle que les réponses aux questions seront préparées par les questions écrites ; pensez-y au fur et à mesure qu’elles vous viennent à l’esprit durant l’exposé des orateurs. Alors, cher ami, vous avez le micro pour le temps...
Allocution d'ouverture - Colloque « Experts et expertise »
Le point de vue d'un expert (Colloque "Experts et expertises")
La parole est maintenant aux experts. Cela fait déjà plus d'une heure que nous parlons d'eux ! Monsieur Didier Preud'homme est expertcomptable, commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour de cassation, près la cour administrative d'appel de Paris et la cour d'appel de Douai. Il y est animateur national de formation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Il est également...
Le point de vue d'un chercheur
Nous reprenons notre travail. Le premier orateur est monsieur Tuffery. Monsieur Tuffery est docteur ès sciences ; il est délégué à la qualité à l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il est l'animateur du groupe de travail à l'Afnor qui a conduit à la norme homologuée NFX50-110 dont, rappelons-le, une excellente synthèse a été publiée dans le n° 57 de la revue Experts...
Normalisation et certification des pratiques de l'expert...
... une première norme, NFX 50-110. L’auteur traite ici des exigences de qualité et du besoin de confiance appliqués à l’expertise. Il expose d’abord la normalisation au service de l’expertise en général (Norme NFX 50-110), puis les différents dispositifs de certification des pratiques d’expertise par tierce-partie : la certification des personnes, des systèmes de management, des organismes d’expertise...
L'avocat et l'expert
Cet article expose l’évolution du rapport avocats/experts au cours des vingt dernières années que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une mission judiciaire.
Experts ou conseil de partie en matière civile
L’auteur nous rappelle ici la distinction fondamentale existant entre expert de partie et conseil de partie (le premier dit le vrai et le second l’utile ), et expose les fondamentaux et les obligations de chacune de ces fonctions distinctes.
La formation
Trois auteurs d’appartenances différentes abordent ici, avec le recul nécessaire, l’important et très actuel problème de la formation des experts qui est plurielle, concernant également des exigences communes et d’autres spécifiques. Ils exposent d’abord les obligations de formation au processus d’expertise puis celles dévolues à la formation professionnelle continue. Ils envisagent ensuite pour chaque...
Essai de définition de l'expertise et des experts
Les auteurs proposent un essai de définition de l’expertise et des experts rappelant les éléments principaux de celle-là et les fondamentaux de ceux-ci.
L'expert judiciaire « fusible » du conflit
Les auteurs traitent ici des attaques et des pressions externes ou internes que peut subir un technicien intervenant dans le cadre du règlement judiciaire ou amiable d’un conflit, et qui le mettent en position de « fusible ».
La liberté des experts : problème ou solution ?
La liberté ou plus exactement les libertés des experts posent de réels problèmes, surtout à un moment où ils sont à la fois de plus en plus sollicités et de plus en plus critiqués. La solution proposée par l’auteur pour répondre à cette problématique pourrait être de reconnaître juridiquement cette liberté.
À propos de questions déjà ébauchées...
... , jamais résolues. L’auteur énumère ici une série de questions et de pistes de réflexion concernant l’expertise et les experts… C’est une sorte de feuille de route des points à traiter et si possible à résoudre.
L'expert condamné pour avoir été agressé...
... Ou l'absurdité de la logique. Lorsqu’un expert a été agressé au cours d’une mission, il est normal qu’il s’en plaigne à l’autorité compétente, mais en même temps, il devrait se déporter ; en l’occurrence, ayant formellement été autorisé à continuer sa mission, la Cour de cassation a néanmoins jugé qu’il y avait lieu à récusation alors que l’expertise était terminée. L’expert, créancier de dommages...
Agression contre l'expert : suite, mais pas fin
Dans une affaire commentée en mars 2006 par Gérard Rousseau, le sort de l’expert agressé par une partie apparaissait bien sombre au cas où la récusation serait finalement prononcée...
Le point de vue d'un institutionnel européen
C'est un très grand privilège que nous avons d'accueillir maintenant monsieur Michel de Salvia. Docteur en droit de l'Institut d'études juridiques de Strasbourg, monsieur de Salvia fait une brillante carrière au Conseil de l'Europe. À l'heure actuelle, il est juristeconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement heureux de...
Expertises et experts avant 1988
L’auteur fait un rapide état des lieux antérieur à la création de la revue (janvier 1988), d’abord des procédures et des réglementations concernant les expertises judiciaires et privées, ensuite des organisations regroupant des experts.
Expertises et Experts en France - mars 2006
Cet article tente dans le cadre des exigences qui leur sont communes, d’une part de redéfinir le processus d’expertise et la fonction d’expert, et d’autre part de proposer des classifications de l’un et de l’autre tels qu’ils existent en France en mars 2006.
Assignation personnelle de l'expert - Récusation
À l'aide de dossiers qui nous sont communiqués, nous poursuivons l'illustration de certaines dérives de l'expertise judiciaire. Ce ne sont pas hélas les exemples qui manquent mais, pour des raisons qui tiennent, pendant les vacances, à la difficulté d'obtenir les éléments permettant d'approfondir les cas signalés, nous nous limiterons à deux de ceux-ci, étant précisé que le second fera l'objet...
Le point de vue d'un avocat
ontinuons le recueil de l'avis des différentes parties. Nous avons entendu le magistrat, nous allons entendre maintenant l'avocat. Je suis heureux de donner la parole à maître Henri Ader, avocat à la cour, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et aussi ancien président de la commission déontologie du Conseil national des barreaux, c'est dire que là encore vous nous apportez, monsieur...
Le point de vue de deux assureurs
Maintenant, nous entrons dans le domaine de l'assurance. Les prochains orateurs sont messieurs Cerveau et Toublanc ; ils sont là tous deux, respectivement directeur juridique IARD et directeur des prestataires extérieurs de AXA France.
Le point de vue d'un magistrat
C'est un honneur pour moi de donner maintenant la parole à un éminent magistrat. Monsieur le président Coulon, vous êtes premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Tout le monde vous connaît. Vous êtes aussi le président de l'Association française des docteurs en droit, ce qui montre que l'audience de votre compétence et de votre personnalité ne se limite pas à la juridiction...
Juridique et judiciaire
Suffisance, insuffisance et corporatisme
Cet article est une réflexion sur les détenteurs du savoir, juge et expert. L’auteur y aborde d’une part le problème de la motivation de l’expert et du caractère scientifique de son travail et d’autre part celui de l’exploitation de son rapport (analyse et décision) par le juge à propos de laquelle il donne deux exemples vécus.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
« Plus l'expert est compétent, moins il est objectif »
Pour répondre à une phrase choc « plus l’expert est compétent, moins il est objectif » que l’on peut supposer un peu provocatrice, Jean-François Jacob commente ici les arguments contraires et rappelle l’obligation de formation permanente de tout expert, complémentaire d’une déontologie commune.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La personnalité de l'expert
De façon originale, mais néanmoins des plus pertinentes, l’auteur analyse les nombreux et différents comportements de l’expert judiciaire (ou non), d’abord dans le cadre de sa mission pour ce qui concerne sa désignation, son exécution technique ou la rédaction du rapport, ensuite face aux acteurs de l’expertise autres que l’expert, c’est-à-dire les parties, les avocats et les juges. Ainsi prendrez-vous...
La date limite de récusation de l'expert
Devant la juridiction administrative où le dépôt du rapport d’expertise ne constitue pas une date butoir pour la récusation, l’expert court un risque aggravé dans le temps. Plus que jamais, il lui importe de faire part aux parties, dès le début de l’expertise, des éléments qui pourraient éventuellement les amener à le récuser, par analogie aux dispositions de l’article 1452 du NCPC en matière d’arbitrage.